La seconde mouture du projet de réforme de la fiscalité automobile
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 803 (2022-2023) 1
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Question écrite du 20/03/2023
- de EVRARD Yves
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
On peut lire dans la presse que le diesel sera fortement défavorisé. Les indices sur les modèles hybrides auraient été adaptés pour mieux coller à la consommation réelle. Pour les voitures électriques, elles seront favorisées, mais pas exemptées de taxes.
Cette réforme semble mieux coller à la réalité du terrain et à la consommation réelle des véhicules. Je m'interroge cependant sur deux points.
Inévitablement, cette réforme va pousser les citoyens à se tourner vers des véhicules plus petits. La première mouture du projet de réforme de la fiscalité automobile de Monsieur le Ministre, prévoyait une réduction du montant de la taxe de 100 euros pour les membres d'une famille nombreuse lorsque la masse maximale autorisée du véhicule était supérieure à 1,838 kilogramme et inférieure à 2 500 kilogrammes.
Je l'avais déjà averti à l'époque qu'en tant que famille nombreuse, rouler dans un véhicule moins volumineux ne va pas de soi et ces familles privilégient des véhicules plus spacieux, donc plus lourds… Ensuite, cette réduction de 100 euros ne couvrait que de façon minime l'augmentation de la TMC.
Dans son nouveau projet de réforme, prévoit-il une adaptation de la taxation pour les familles nombreuses ?
Peut-il nous en expliquer les contours ? Quel sera le montant ? Quels critères faudra-t-il remplir pour y prétendre ?
On le sait, il a annoncé sa volonté de réformer globalement la fiscalité au niveau du parc automobile, tenant compte de son évolution, notamment le développement des motorisations alternatives.
Par ailleurs, certains pays européens, dont l'Allemagne, l'Italie et la Bulgarie, menacent de voter contre le tout électrique en 2035 au Conseil européen et demandent que soient pris en considération les véhicules utilisant du carburant synthétique neutre en carbone (e-carburant). On sait également que l'accord européen prévoit d'examiner le sort des carburants synthétiques en 2026.
Les e-carburants sont-ils déjà pris en considération dans son projet de réforme ?
Afin d'anticiper et de ne pas être contraint d'adapter encore une fois la fiscalité automobile à court terme, ne serait-il judicieux d'intégrer d'ores et déjà les e-carburants dans le projet de réforme afin de favoriser les véhicules électriques et les petits véhicules, mais également d'y inclure les véhicules utilisant de l'e-carburant ?
Réponse du 08/05/2023
- de HENRY Philippe
Pour ce qui concerne les familles nombreuses, il est toujours Il est toujours prévu d’accorder un avantage de 100 euros aux familles nombreuses dont le véhicule immatriculé dispose d’une mma supérieure à 1 838 kg (moyenne du parc 2021) et inférieure à 2 750 kg. Cela inclut les familles avec garde partagée (3 enfants minimum par famille), mais l’avantage est limité à un véhicule par ménage.
Par ailleurs, si le texte en projet prévoit déjà que les véhicules circulant à l’hydrogène soient taxés comme les véhicules électriques, il faudra examiner si les véhicules utilisant du carburant neutre en carbone doivent être soumis au même régime.
En effet, sous réserve de la disponibilité grand public de ce type carburant et des véhicules capables de l’utiliser, les e-carburants inquiètent certains acteurs, notamment au niveau de leur production.
L’efficacité de ces “nouveaux carburants” devrait encore s’améliorer pour que les moteurs thermiques puissent remplir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.