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L’évolution de la flotte de l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) eu égard à la proposition européenne d'exiger des bus "zéro émission" à partir de 2030

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 807 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 20/03/2023
    • de SOBRY Rachel
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Il y a quelques semaines, la Commission européenne a avalisé la fin de la vente des voitures et camionnettes thermiques neuves dès 2035. En outre, il a été proposé de nouvelles mesures en vue de réduire les émissions de CO2 comme la mise en service de bus urbains exclusivement « zéro émission » à partir de 2030.

    La commission considère ainsi que toutes les parties du secteur des transports, y compris les poids lourds, doivent participer à l'effort collectif pour que, d'ici 2050, la quasi-totalité des véhicules circulant sur nos routes soit « zéro émission ». Pour y arriver, plusieurs technologies sont proposées : l'électrification, les piles à hydrogène ou les moteurs thermiques à hydrogène.

    Je souhaitais donc, au travers de cette question, m'intéresser à la situation actuelle de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) et l'évolution prévue de sa flotte durant les prochaines années pour anticiper l'éventuelle confirmation de cette deadline de 2030.

    Comment se présente actuellement la flotte de l'OTW en termes de répartitions des technologies (diesel, hybride, électrique, hydrogène…) ?

    Quelle proportion de véhicules sera remplacée dans les prochaines années ?
    Par quelle(s) technologie(s) ?

    Monsieur le Ministre a-t-il davantage d'informations quant à ce qui sera concerné comme « bus urbains » par la Commission européenne ?

    Quelle est la proportion actuelle de bus « zéro émission » dans les zones urbaines wallonnes ?

    Lors de la commission du 6 mars 2023, il a souligné le fait que les bus « zéro émission » seront réalisés en terminus lorsque les conditions d'exploitation exigent. Il a également fait part du défi de trouver l'accès à la puissance électrique pour alimenter les points de recharge rapides sur la voie publique.

    Est-ce que ces conditions d'exploitation ont déjà été déterminées ?

    Est-ce que la cartographie du déploiement de bornes électriques tiendra compte de la puissance disponible pour la recharge de ces bus ?
  • Réponse du 08/05/2023
    • de HENRY Philippe
    Je me permets tout d’abord d’apporter une petite nuance à la question de l’honorable membre. Il ne s’agit pas d’une « proposition européenne », mais bien de la Directive européenne Clean Vehicles qui s’applique à tous les États membres et, par voie de conséquence, au TEC.

    La stratégie actuelle du TEC pour la période 2024-2025 repose sur la mise en service d’environ 340 bus électriques, couvrant ainsi l’ensemble des quotas de « Bus Propres » et de « Bus à Émissions Nulles » exigés par la Directive.

    Ces bus électriques seront systématiquement rechargés au dépôt et, si les conditions d’exploitation l’exigent, en certains terminus.

    Pour ce faire, les dépôts devront donc être convertis préalablement, pour les équiper de points de recharge et adapter les ateliers à la maintenance des batteries, qui nécessite un accès plus fréquent en toiture.

    La stratégie 2030 est en cours d’étude, avec la fin de cette année comme objectif. Les bus électriques feront toujours partie des solutions envisagées, d’autant plus si la Commission européenne imposait une obligation supplémentaire d’ici là.

    Les défis identifiés sont de plusieurs ordres :
    - l’accès à la puissance électrique pour alimenter les dépôts et les éventuels points de recharge rapides sur la voie publique : les contacts ont été pris avec les gestionnaires de réseau de distribution ;
    - les délais des autorisations liées à ces travaux, tels que les permis uniques ou les permis d’exploiter ;
    - les délais de fourniture (des bus et des infrastructures) et d’exécution des travaux, plus particulièrement en cette période de tension sur les marchés de composants électroniques : des marchés publics sont en cours de finalisation, pour un lancement au premier semestre de 2023, et les études d’infrastructures électriques sont en cours pour les dépôts-pilotes ;
    - l’impact potentiel d’une autonomie réduite par rapport à celle de bus diesel équivalents sur l’affectation des bus aux lignes : les bureaux d’études exploitation travaillent sur la prise en compte de ces nouveaux paramètres et contraintes sur l’organisation de l’exploitation ;
    - la gestion du changement auprès de l’ensemble du personnel du TEC : conducteurs, techniciens, encadrement … Un accompagnement spécifique sera lancé dans les prochaines semaines ;
    - la disponibilité budgétaire pour couvrir des investissements nettement supérieurs pour les bus et la mise à jour des dépôts, qui fera partie des négociations du prochain Contrat de Service public.

    Par ailleurs, eu égard à ses questions plus précises, la flotte propre de l’OTW se compose actuellement de deux tiers de bus diesel et d’un tiers de bus hybride diesel-électrique, dont 101 bus rechargeables. Le respect de la Directive européenne et l’achat de « bus propres » nécessiteront de moyens financiers conséquents qui seront discutés, entre autres, dans le cadre du Contrat de Service public 2024-2028 de l’OTW.

    Jusque 2025, l’OTW projette ainsi d’acquérir 45 % de véhicules propres (les 340 bus cités supra), qui seront 100 % électriques. Pour les commandes entre 2026 et 2030, un minimum de 65 % en véhicules propres dont la moitié au moins en zéro émission. La technologie et l’affectation aux lignes/dépôts seront à étudier dans la « stratégie de décarbonation » en préparation pour la fin de l’année. Enfin, pour les commandes après 2030, la règlementation n’est pas encore connue (mais à priori au moins aussi ambitieuse que l’actuelle) ; les perspectives de long terme pour l’OTW seront proposées dans la « stratégie de décarbonation », qui sera ensuite à actualiser régulièrement selon les éléments de contexte internes et externes.

    Il est à noter que la technologie « bus électriques à batterie (recharge dépôt et/ou en journée sur le réseau) » apparaît globalement plus mature, plus efficiente (énergie nécessaire, coût opérationnel) moins risquée (délai, maîtrise de la technologie) et plus appropriée au contexte d’une flotte dédiée à du service régulier par définition planifié ; cependant, la définition de la « stratégie de décarbonation » prendra pleinement en compte la comparaison entre les différentes technologies et les cas d’application au réseau TEC.

    Pour la période postérieure à 2030 et la communication de la Commission européenne à ce sujet, la notion de "bus urbain" est à lire par opposition à celle de "bus longues distances". Dans le contexte de l'OTW, toute la flotte entrerait probablement dans cette catégorie, à l'exception potentielle notable des véhicules affectés aux lignes express.

    La proportion actuelle de bus ZE dans les zones urbaines wallonnes est nulle étant donné l’absence de tels véhicules dans la flotte de l’OTW, mais plusieurs centaines de bus hybrides et hybrides rechargeables circulent déjà. À Namur & Charleroi où sont affectés les bus rechargeables, la proportion de l’offre réalisée en Z.E. peut atteindre 70 % du temps et des km, ce qui nécessite le respect des horaires et l’accès garanti toute l’année aux infrastructures de recharge en voirie.

    Les conditions d’exploitation pour recharges rapides aux terminus sont à définir de manière itérative et spécifique aux différents cas d’usage en Wallonie, très diversifiés, mais à tout le moins, le respect des horaires et de l’accès du point de recharge sont des conditions minimales.

    L’OTW prend bien en compte les puissances disponibles pour les projets actuels d’électrification de ses dépôts prioritaires, via des contacts avec les Gestionnaires du Réseau de Distribution. Une estimation globale des puissances nécessaires à long terme dans le cas du scénario d’une flotte 100% électrique (en régie et chez les sous-traitants) a par ailleurs été réalisée et doit encore être validée.

    Sur cette base, des contacts vont être initiés avec les autorités et opérateurs compétents pour identifier les limites et opportunités du déploiement de points de recharge de bus sur le territoire pour le moyen et long terme.