L’état des lieux des conseils consultatifs communaux des aînés (CCCA)

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 345 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 20/03/2023

  • de DURENNE Véronique
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Une circulaire non contraignante datant de 2006 et mise à jour en 2012 guide le fonctionnement et l'action du conseil consultatif communal des aînés (CCCA) qui a pour mission de débattre des enjeux communaux afin de fournir aux autorités communales des recommandations pour développer des politiques qui tiennent compte des besoins des aînés.
  
  Quel est aujourd'hui l'état des lieux de ces CCCA ?
  
  Quelle est l'évolution depuis 2006 du nombre de CCCA sur le territoire wallon ?
  
  En 2020, Monsieur le Ministre indiquait qu'afin d'évaluer plus précisément cette dynamique des CCCA, il avait chargé son administration de travailler à la rédaction d'une enquête qui sera diffusée très prochainement vers les communes wallonnes.
  
  Cette enquête a-t-elle bien été diffusée ?
  Si oui pourrions-nous en disposer ?
  
  Cette enquête devait lui permettre d'interroger les communes sur les outils de démocratie notamment les conseils consultatifs et les enjeux, objectifs, difficultés et besoins rencontrés dans leur fonctionnement. Sur la base des résultats, il envisagerait des actions utiles en faveur des conseils consultatifs communaux et, plus largement, de la participation locale. Les acteurs de terrain et les associations représentatives des aînés seront, bien entendu, associés à la réflexion afin de proposer des actions qui répondent au mieux aux besoins exprimés. Quelles ont donc été ces actions utiles ?

• Réponse du 25/04/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  Durant le 1er trimestre de l’année 2021, j’ai effectivement initié une enquête sur la démocratie participative à l’attention des pouvoirs locaux, afin d’analyser les besoins et demandes de ceux-ci concernant la mise en place de différents dispositifs participatifs. Le questionnaire adressé aux provinces et communes wallonnes a été conçu autour de cinq axes, à savoir :
  - les budgets participatifs ;
  - les conseils consultatifs ;
  - les consultations populaires ;
  - le droit à l’interpellation ;
  - les « autres » dispositifs.
  
  Il ressort des résultats de cette enquête que le conseil consultatif reste le dispositif participatif le plus représenté au sein des pouvoirs locaux. En effet, 67 communes participantes ont indiqué la mise en place d’un conseil consultatif. Les CCATM et les conseils consultatifs communaux des aînés sont les conseils thématiques les plus rencontrés sur le terrain.
  
  Le droit à l’interpellation est également mobilisé de manière régulière. Les consultations populaires et les budgets participatifs sont moins privilégiés compte tenu de leur processus.
  
  Les dispositifs participatifs demandant, notamment, du temps, des moyens humains et financiers, et une expertise dont les agents sont parfois peu familiers, des demandes d’ordre général ont été formulées par les communes au travers de cette enquête. Ces dernières souhaitent être accompagnées et outillées, avant et durant le processus de mise en œuvre et d’organisation des dispositifs participatifs.
  
  L’élaboration de guides méthodologiques et de circulaires est une demande formulée par les pouvoirs locaux. Un intérêt est également présent pour les dispositifs numériques qui semblent convaincre tant les administrations locales que les citoyens. Par ailleurs, un assouplissement des règles d’organisation serait accueilli de manière favorable d’autant plus que l’enquête révèle que les dispositifs plus informels sont appréciés par les pouvoirs locaux (rencontres avec les élus, par exemple).
  
  Plus précisément, l’utilité des conseils consultatifs communaux des aînés n’est plus à démontrer et s’est même renforcée au regard du phénomène d’allongement de la vie et du besoin accru de participation à la vie démocratique. Ce dispositif contribue à dynamiser l’activité locale et à développer des projets qui répondent aux besoins des citoyens et citoyennes. Le cadre de référence et la circulaire du 23 octobre 2012 constituent toujours la feuille de route du fonctionnement de ces structures consultatives.
  
  La crise sanitaire ayant évidemment freiné l’activité de ces instances et ayant pris en compte les enseignements tirés de cette enquête, j’ai chargé mon administration de rédiger un guide pratique comprenant des informations sur le cadre légal des conseils consultatifs communaux, mais aussi des bonnes pratiques et des recommandations tirées d’un dialogue avec les acteurs de terrain. Cet outil a également pour vocation d’inspirer de nouvelles expériences et prend en considération tous les domaines pour lesquels un conseil consultatif peut être mis sur pied : la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’intégration, etc. L’outil est en cours de finalisation et fera très prochainement l’objet d’une présentation.
  
  Par ailleurs et pour la parfaite information de l’honorable membre, un avant-projet de décret est en cours d’élaboration par mon Administration afin d’adapter les mécanismes de budget participatif et de consultation populaire aux réalités de terrain, ainsi que clarifier leur cadre légal.
  
  En parallèle, un nouveau portail dédié à la démocratie participative ainsi qu’aux élections locales permettra de regrouper à un seul et même endroit l’ensemble des guides, circulaires, et exemples de bonnes pratiques afférents aux dispositifs participatifs afin de faciliter les démarches pour les pouvoirs locaux.