L’étude "Diagnostic de vulnérabilités. Augmenter la résilience wallonne à travers l’adaptation au dérèglement climatique. Scénarios, impacts et mesures "
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 435 (2022-2023) 1
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Question écrite du 20/03/2023
- de DESQUESNES François
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Madame la Ministre peut-elle m'en dire plus sur les modalités ?
Quelle est la structure qui a décroché le marché ?
Quel est le budget prévu pour ce marché ?
Quel est le service identifié comme pouvoir adjudicateur ?
Quel est le type de procédure de marché public ?
Quel est le délai d'exécution du marché et quand est prévue la disponibilité des résultats ?
Pourquoi un délai si long entre les événements dramatiques de 2021 et l'attribution du marché ?
Les recommandations formulées à l'issue de cette étude ne pourraient-elles pas potentiellement entrer en conflit avec la reconstruction des territoires sinistrés ?
Sur quoi s'est donc basé le Gouvernement wallon pour initier la reconstruction ?
Réponse du 13/04/2023
- de TELLIER Céline
L’objectif poursuivi n’est pas de reconstruire à l’identique, mais bien de reconstruire de manière durable et de ne pas répéter les erreurs du passé, pour être plus résilients lors de potentielles futures catastrophes.
Dans cette optique, une série de cahiers de charges pour des études spécifiques ont été lancés en fonction des priorités et des budgets débloqués.
Concernant le marché faisant l’objet de la question, l’objectif est de débloquer des moyens et ressources en suffisance pour avoir une vision à plus long terme. L’objectif de la présente étude est d’aller davantage dans le détail par rapport aux études déjà menées précédemment sur la vulnérabilité de la Wallonie face aux changements climatiques. Le Plan de relance a permis de débloquer des moyens sans précédent à cet effet, soit 1,8 million d’euros pour ce marché.
L’étude ayant une portée plus large et avec plus d’ambitions que les études précédentes, il a fallu réaliser un travail plus conséquent en amont pour élaborer le cahier des charges. C’est pourquoi le Gouvernement wallon a commandé un rapport de synthèse de l’existant à la Plateforme wallonne GIEC fin 2021.
Le rapport de la plateforme a servi de base pour la construction du cahier des charges par l’administration en pointant différents éléments importants : les forces et les lacunes des travaux précédents, mais aussi les besoins nouveaux et synergies identifiées avec les travaux en cours et/ou à venir.
Sous la coordination de l’AwAC, les différentes directions du SPW ont collaboré pour dresser un cahier des charges complet, répondant aux besoins identifiés et mettant en évidence les liens à faire avec les études et travaux en cours. Ainsi, le 27 octobre 2022, dans le cadre du projet 317 du PRW, le Gouvernement wallon a marqué son accord pour le développement d’une étude multidisciplinaire de la vulnérabilité du territoire wallon face aux changements climatiques, en vue de fournir des propositions et recommandations concrètes d’adaptation et d’augmenter la résilience du territoire.
Le marché a été lancé fin 2022, selon la procédure ouverte avec publicité européenne fondée sur l’article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le dépôt des offres était attendu pour début 2023. La durée du marché est de 20 mois.
Deux offres ont été reçues et analysées. Le projet de décision motivée d’attribution a été rendu en février 2023 par l’AwAC pour avis, à l’Inspection des Finances, au Cabinet du Ministre Henry ainsi qu’à mon propre Cabinet.
Le Gouvernement wallon a ainsi approuvé le rapport d’attribution le 17 mars dernier. Il reste des formalités quant au transfert de moyens budgétaires. Dès que ces formalités seront remplies, les soumissionnaires pourront être notifiés. En attendant, l’honorable membre comprendra que je ne peux mentionner le soumissionnaire retenu, un délai de 15 jours pour d’éventuels recours étant prévu.