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La gestion de la forêt domaniale indivise d’Anlier

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 439 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 20/03/2023
    • de LAFFUT Anne
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Une convention, datant de 1952, signée entre l'État belge et les communes usagères de l'ancienne Gruerie d'Arlon, régit encore aujourd'hui la gestion de la forêt domaniale d'Anlier (plus de 7 000 ha), propriété, pour 50 %, de 8 communes, dont 6 belges (Habay, Fauvillers, Léglise, Martelange, Attert et Etalle), auxquelles s'ajoutent les communes luxembourgeoises de Ell et Rambrouch, et pour les 50 % restants, de la Wallonie.

    Selon cette convention, une part de 10 % des ventes de bois, portée par l'usage et avec l'accord de tous les signataires à 20 %, est chaque année dédiée à la constitution d'un fonds géré par la Région wallonne et réservé à l'entretien de la forêt et de ses voiries. Le solde (80 %) est quant à lui réparti de manière égale entre les communes d'une part (40 %) et la Wallonie d'autre part (40 %). La vente des droits de chasse est quant à elle répartie en 50/50.
    Depuis trois ans, sur base d'un audit réalisé en 2018/2019, les communes concernées remettent en cause la gestion et la redistribution des recettes, et particulièrement l'absence de transparence de la gestion et de l'utilisation du fonds d'investissement.
    À ce jour, leurs démarches vis-à-vis de la Région sont restées vaines et leurs questions sans réponse.

    L'administration de Madame la Ministre a-t-elle eu des contacts avec les représentants des communes incriminées ?

    Compte-t-elle apporter des réponses aux questions qui lui sont posées par les représentants de ces communes ?

    À quel montant s'élève aujourd'hui le fonds d'investissement ?

    Quels ont été les investissements réalisés sur ce fonds ces dernières années ? Quels sont ceux planifiés ?

    Qui décide de la destination de ce fonds, et selon quelle procédure de concertation ?

    Il me semble intéressant de leur communiquer chaque année un compte-rendu détaillé qu'elles pourraient présenter pour information devant leur conseil communal respectif.

    Ne serait-il pas également judicieux d'associer les communes à cette gestion, les gestionnaires locaux étant particulièrement concernés, soucieux des aménagements y opérés, mais également bien au fait des différentes problématiques (scolytes…) ?
  • Réponse du 10/05/2023
    • de TELLIER Céline
    La convention relative à la gestion de la forêt domaniale indivise d’Anlier nécessite en effet un travail de collaboration important. Ainsi, mon administration, le Département de la Nature et des Forêts (DNF), a rencontré les indivisaires de la Forêt domaniale indivise d’Anlier le 24 avril dernier. Mon administration me confirme que cette réunion a été très fructueuse et que les représentants des communes se sont montrés très satisfaits.

    Les points suivants ont été abordés : historique récent du massif forestier, changement dans l’équipe locale du DNF, révision du plan d’aménagement forestier, état du massif forestier, aspects liés à la chasse, budget, gouvernance, organisation du travail.

    Ces dernières années, la région a été frappée par plusieurs événements qui ont eu un impact non négligeable sur la gestion forestière : la peste porcine africaine qui a engendré une fermeture des massifs et une mobilisation exceptionnelle des agents du DNF, la crise des scolytes, le Covid, une sécheresse. Ces événements ont mené à des mesures de restrictions indispensables pour le bien des personnes et de la forêt. À cette accumulation de crises sur le massif d’Anlier, sont venus s’ajouter plusieurs départs au sein du personnel du DNF local. À l’heure actuelle, la situation en termes de ressources humaines commence heureusement à s’améliorer puisque de nouveaux agents ont été affectés au cantonnement d’Habay et à la direction d’Arlon.

    Le fonds d’investissement s’élève actuellement à 3 684 000 euros. Alors que le crédit d’engagement pour les investissements était de 170.000 € par an depuis plusieurs années, il est passé à 500 000 euros pour 2023.

    Les indivisaires ont continué à percevoir les recettes des ventes de bois et des locations de chasse, et le fonds a continué à être alimenté.

    Les principaux investissements concernent les travaux de voirie et les travaux liés à la gestion forestière. Comme pour les autres propriétés bénéficiant du régime forestier, mon administration prépare des devis pour divers travaux à réaliser et les indivisaires décident de les approuver, ou non.

    Par ailleurs, en raison des crises successives, certaines dépenses d’investissement ont été mises en attente.

    Suite à la réunion du 24 avril dernier, il a été convenu d’améliorer la collaboration avec les indivisaires : des comités de gestion trimestriels seront organisés, ainsi qu’une réunion annuelle pour présenter le bilan de l’année et proposer des perspectives pour l’année suivante.

    Tout est donc mis en œuvre pour assurer une meilleure gestion de la Forêt domaniale indivise d’Anlier, en bonne collaboration avec les indivisaires et en toute transparence.