/

L'utilisation des véhicules personnels par les agents du Service public de Wallonie

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 274 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 21/03/2023
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Il nous est parvenu une note interne du SPW relative à la rationalisation des déplacements de mission et au « contrôle interne et bonnes pratiques » en la matière.

    Je ne m'étends pas sur tous les aspects de cette note.

    Mon attention se concentre sur l'utilisation des véhicules personnels des agents.

    Pour faire bref, la note recommande un usage plus intensif des véhicules de service disponibles. Des contrôles accrus sont annoncés quant à l'usage des véhicules personnels et aux demandes de défraiements relatifs à cet usage.

    La crise Covid a modifié les habitudes de travail et de déplacement

    Est-il démontré que le remboursement des frais de déplacement accordés aux agents utilisant ponctuellement leur véhicule personnel est plus coûteux que l'usage d'un véhicule de service ?

    Existe-t-il, par direction, un inventaire des flottes de véhicules de service, affectés ou non affectés à des missions quotidiennes ?
  • Réponse du 25/04/2023
    • de DE BUE Valérie
    Une étude a été réalisée en 2018 par la Direction des impacts économiques et environnementaux routiers de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments, aujourd’hui SPW Mobilité et Infrastructures.

    Elle portait sur le comparatif du coût d'utilisation des véhicules de cette direction générale qui représentait, à l’époque, plus de la moitié du parc automobile de tout le Service public de Wallonie.

    Elle a démontré que le coût global d’utilisation au km d’une voiture de service (soit 0,24 euro/km) était inférieur au montant unitaire moyen payé pour l’utilisation d’un véhicule personnel (0.35 euro/km).

    Cette étude n’a pas été actualisée récemment, mais je peux préciser que le coût d’indemnisation pour l’utilisation d’un véhicule personnel pour la réalisation de missions de service s’élève actuellement à 0,4259 euro/km.

    Il existe bien évidemment un inventaire de la flotte des véhicules du SPW qui est géré sur une application informatique interne dénommée SILOG.

    À titre indicatif, au 1er janvier 2023, le parc automobile du SPW comportait 2.594 véhicules répartis sur les sept SPW.

    Ce parc est composé de 73 voitures de fonction, 1 713 voitures de service, 467 véhicules utilitaires légers, 198 camions, 118 engins de chantier et de manutention, 25 engins agricoles et forestiers.