Le résultat des élections d'octobre 2006

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 58 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 15/12/2006

  • de FOURNY Dimitri
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  
  Au lendemain de l'installation de la majorité des conseils communaux, il me semble opportun de dresser le bilan de l'élection et de certaines réformes du Code de la démocratie locale.
  
  A ce sujet, je souhaite interroger Monsieur le Ministre sur divers aspects :
  
  - quel a été le pourcentage de votants et de non-votants ;
  - quel a été le pourcentage d'abstentions, de votes nuls ;
  - quelle est la représentation par sexe des collèges communaux et des conseils ;
  - au sein des collèges communaux, y a-t-il eu recours à la désignation d'un(e) échevin(e) à l'extérieur du conseil ; si c'est le cas, dans quelles communes ?

• Reponse du 04/01/2007

  • de COURARD Philippe
  Il trouvera, en annexe de la présente, les données statistiques souhaitées pour l'ensemble des communes wallonnes, en ce compris pour Comines-Warneton, étant entendu que celle-ci relève d'un statut spécial qui empêche l'application des modifications apportées au Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le décret du 8 décembre 2005.
  
  Concernant l'absentéisme électoral, nous devons nous réjouir d'une augmentation du taux de participation des électeurs au scrutin. Ce taux est en augmentation de près de 1,5 % par rapport aux précédentes élections locales de 2000. J'en déduis que nos concitoyens ont compris l'enjeu de la réforme de décembre 2005 et le souci de remettre la volonté qu'ils expriment au cœur du débat électoral.
  
  Pour ce qui est de la représentation des deux genres au sein des instances communales, les statistiques sont claires. Près d'un tiers des nouveaux élus sont des femmes, ce qui représente plus de la moitié des candidates.
  
  Enfin, la nécessité de désigner un(e) échevin(e) hors conseil, pour respecter le principe de mixité du collège, a été très marginale puisque, à l'échelon des 262 communes de Wallonie, seules la commune de Celles a été obligée d'y recourir.
  
  
  
  
  
  
  
  J'estime donc que les enseignements de cette première organisation pratique d'élections sont très positifs et sont rassurants pour l'avenir. Une analyse globale de ces élections du 8 octobre 2006 fera l'objet d'un rapport détaillé que le Gouvernement déposera qu Parlement au plus tard le 30 mai 2007, en exécution de l'article L4146-24 du Code de la démocratie et de la décentralisation.