La rénovation énergétique du bâti à travers le Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 821 (2022-2023) 1
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Question écrite du 22/03/2023
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Les projets portent notamment à la mise en place d’une prime simplifiée pour les isolations de toitures ou pour les travaux de salubrité de moins de 3000 euros, et l’augmentation des montants de base de la prime habitation et de la prime « toiture et travaux de moins de 3000 euros », ainsi que l’augmentation du plafonnement du subventionnement et modification du caractère obligatoire de l’audit logement.
On sait que le Gouvernement avait annoncé haut et fort que les objectifs de rénovation et d’isolation du bâti était une priorité du Plan de relance et pourtant, nous constatons une lenteur puisqu’en ce début mars, le GW n’est encore qu’au stade de la 1re lecture des arrêtés.
Comment Monsieur le Ministre explique-t-il cette lenteur et le fait que ces arrêtés ne sont seulement inscrits qu’en 1re lecture maintenant ?
Quand le dispositif et ces nouveaux montants annoncés seront-ils opérationnels ?
Quels sont les budgets alloués par la Région wallonne pour ces mesures ?
Les moyens sont-ils suffisants ? Comment explique-t-il que, pour les primes d’audit, il faille attendre 3 mois ?
Que le délai de traitement de prime pour les travaux soit de 9 mois et qu’enfin le délai de traitement du rapport de suivi des travaux soit de 9 à 12 mois ! Qu’attend-il pour y mettre les moyens budgétaires, humains et d’automatisation pour accélérer ce véritable parcours du combattant ?
Quels sont les objectifs chiffrés attendus en termes de travaux pour 2023 et pour 2024 ?
A-t-il chiffré la réduction des émissions des émissions de gaz à effet de serre suite à sa mesure ?
Sinon pourquoi n’y a-t-il pas d’évaluation préalable ?
Va-t-il assurer la transparence de la mise en œuvre de cette mesure ?
Réponse du 08/05/2023
- de HENRY Philippe
Le projet qui était inscrit à l’ordre du jour du Gouvernement du 10 mars 2023 et puis reporté à l’ordre du jour du Gouvernement de vendredi passé, est la réforme des primes sur laquelle le Gouvernement avait marqué accord lors du conclave budgétaire en vue de l’initial 2023. Contrairement à ce qu’il semble exposer, les primes Habitation et les primes à la rénovation simplifiées sans audit sont donc bien en place depuis plusieurs années pour le premier et plusieurs mois pour l’autre, et donc bien accessibles aux citoyens depuis lors.
Si l’on revient plus spécifiquement sur la réforme qui est en passe d’aboutir, elle repose sur les principes suivants :
- augmentation des montants de base ;
- augmentation du plafond de subventionnement ;
- l’audit reste obligatoire, mais devient non-contraignant (en d’autres termes, suppression du rapport de suivi de travaux).
Ces principes paraissent simples à mettre en place, mais les traduire juridiquement dans les textes en vigueur est plus complexe. En effet, il faut savoir que cela modifie cinq textes légaux et concerne plus de 70 articles. C’est un système complexe et tout doit être correctement réfléchi afin d’être le plus efficace et accessible aux citoyennes et citoyens wallons.
Je peux assurer que dès cette décision du conclave budgétaire, mon administration et mon cabinet ont beaucoup travaillé afin que cette réforme voie le jour le plus vite possible pour soutenir les citoyennes et les citoyens qui subissent de plein fouet cette crise. Nous comptons bien sur une entrée en vigueur du système à l’été 2023.
L’honorable membre évoque le régime des primes comme étant un parcours du combattant et en mettant en avant les délais importants pour le traitement de ces primes.
Je le reconnais également, toutefois, il n’oubliera pas que son parti faisait partie de la majorité gouvernementale précédente, lorsque ce régime « parcours du combattant » a été mis en place. Je m’attèle tous les jours à mettre tous les moyens possibles pour que ce système soit plus accessible à la population wallonne !
Je souhaite également ajouter que suite aux dernières décisions du Gouvernement sur les ressources humaines, plusieurs ETP ont été dédiés au traitement des primes, ce qui devrait, en partie, accélérer la prise en charge des dossiers. Il est également à noter que mon cabinet travaille en étroite collaboration avec le cabinet du Ministre Collignon ainsi qu’avec les administrations compétentes à simplifier le traitement administratif en vue de l’accélérer, et ce depuis plusieurs mois.
Nous tablons sur une accélération spectaculaire des rythmes de rénovations pour les années à venir vu le défi qui nous attend. Grâce à notre réforme, les candidats à la rénovation seront de plus en plus nombreux et c’est ce qu’il faut souhaiter.