Les nuisances provoquées par la carrière exploitée par l'entreprise Cop & Portier à Flémalle
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 442 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 22/03/2023
- de LIRADELFO Julien
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Interpellée en octobre dernier, la commune de Flémalle a répondu que les plaintes étaient systématiquement relayées à l'organe de contrôle des permis d'exploitation des entreprises et que la police de l'environnement avait déjà dressé plusieurs constats et avertissements. Elle avait aussi reconnu le manque de volonté de l'entreprise d'arranger les choses et qu'il fallait dès lors imposer des conditions d'exploitation plus strictes et drastiques pour diminuer les nuisances. Le collège communal de Flémalle vient de valider les nouvelles conditions particulières d'exploitation proposées par le fonctionnaire de la Région wallonne.
Pourquoi Madame la Ministre ne prend-elle pas les mesures adéquates afin que l'entreprise Cop & Portier respecte les conditions d'exploitation et réduise de manière drastique les nuisances subies par les nombreux riverains qui ont un impact tant sur leur qualité de vie que sur leur santé ?
Réponse du 25/05/2023
- de TELLIER Céline
Le 1er février 2022, la police de l’environnement a effectué un contrôle de l’entreprise et a adressé un avertissement à l’exploitant. Celui-ci y a répondu le 24 février 2022, en précisant les mesures prises pour remédier aux manquements constatés (mise en place d’un dispositif de retenue de poussières, déplacement d’un tas de sable qui créait des désagréments aux riverains, rappel des horaires d’ouverture aux externes, et cetera).
Le 30 mars 2022, le procureur du Roi a également chargé la police de l’environnement d’un suivi rapproché de l’exploitant eu regard des plaintes reçues. Ce suivi a été mené de concert avec la Police locale de Flémalle.
Le 30 septembre 2022, un nouveau contrôle a été mené par la police de l’environnement qui n’a pas constaté l’émission importante de poussières, malgré un temps ensoleillé et a constaté que l’état de la voirie était correct.
Le 6 décembre 2022, l’exploitant a fait part de l'achat d'un concasseur « étanche » à l'émission de poussières, moins bruyant, de capacité plus importante et surtout mobile : l’objectif étant notamment de pouvoir le déplacer plus loin des habitations. À court terme, ce nouveau concasseur devrait apporter une amélioration quant aux nuisances de l’exploitation. De plus, les exploitants se sont engagés à réaliser une campagne supplémentaire de mesures au moyen de deux jauges OWEN.
De plus, le 15 septembre 2022, en accord avec la commune de Flémalle, la Fonctionnaire technique a initié une procédure de modification des conditions particulières du permis en vue de renforcer les conditions d’exploiter en matière de rejets atmosphériques. Cela a abouti le 24 février dernier à la délivrance par le Collège communal de Flémalle d’un permis d’environnement qui renforce les conditions de rejets atmosphériques. Trois recours ont été introduits à l’encontre de cet acte administratif.
L’objectif de ces contrôles et des renforcements des dispositions est bien d’aboutir à une amélioration de la situation. Les recours introduits à l’encontre de la décision du Collège communal de Flémalle sont en cours d’instruction au sein de l’administration.