Les primes "énergie"
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 825 (2022-2023) 1
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Question écrite du 23/03/2023
- de CRUCKE Jean-Luc
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Quels sont pour l'année 2022, en matière de primes énergie, exactement les crédits qui furent alloués à Monsieur le Ministre et ceux qui furent engagés ?
Peut-il détailler sa réponse au regard des différentes primes ?
Quelle analyse fait-il de la lecture des chiffres et quelles améliorations a-t-il apportées pour répondre au constat de sous-consommation ?
Dans la même interview, il annonce, pour l'année 2023, une dépense de 90 millions en primes énergie ! Quelle est la répartition de cette allocation au travers des différentes primes ?
Sur la totalité de la législature, concernant les crédits relatifs à la rénovation des bâtiments, il parle d'une dépense de 2 milliards à charge du budget wallon.
Peut-il, à ce jour, préciser, sur cette enveloppe, les crédits qui ont été alloués et ceux qui ont été engagés ?
Un détail peut-il également être produit au regard des différents types d'investissements en matière de rénovation ?
Des modifications budgétaires sont-elles sollicitées dans le cadre de l'ajustement budgétaire 2023 ? Lesquelles ?
Réponse du 25/07/2023
- de HENRY Philippe
• primes Habitation (audit et travaux) : 35 039 000 euros ;
• primes toiture et travaux de moins de 3 000 euros : 20 000 000 d’euros ;
• primes chauffage sans audit temporaire à destination des ménages sinistrés : 2 000 000 d’euros ;
• primes chauffage sans audit temporaire à destination de tous les ménages : 6 443 000 euros.
2. Ci-dessous le détail des enveloppes après ajustement budgétaire et révision de la maquette PRW (CE) :
• primes Habitation (audit et travaux) : 27 066 000 euros ;
• primes toiture et travaux de moins de 3 000 euros : 1 000 000 d’euros ;
• primes chauffage sans audit temporaire à destination des ménages sinistrés : 200 000 euros ;
• primes chauffage sans audit temporaire à destination de tous les ménages : 1 443 000 euros.
La sous-consommation constatée sur ces différents régimes de primes est liée à différents éléments.
D’une part, les régimes de primes simplifiées, et les primes chauffage sans audit à destination des sinistrés et de tous les ménages sont arrivés tard dans l’année 2022 (juin pour les mesures chauffages et septembre pour la prime toiture et travaux de moins de 3 000 euros).
Le temps que les régimes se mettent en marche et que les demandes de prime commencent à être traitées, ce qui est réellement dépensé au final est donc assez faible en 2022.
D’autre part, les procédures de traitement nécessitent d’être optimisées et nous travaillons étroitement avec l’administration depuis plusieurs mois afin de les simplifier en vue d’accélérer le délai de traitement. Certains résultats montrent déjà cette accélération.
3. Ci-dessous le détail des enveloppes de base des primes (volet énergie) pour 2023 (CE) :
Cette année, plus de 90 millions sont prévus pour les primes (tant énergie que salubrité) et voici la répartition pour le volet énergie :
• primes Habitation (audit et travaux) : 56 084 000 euros ;
• primes toiture et travaux de moins de 3 000 euros : 18 000 000 d’euros ;
• primes chauffage sans audit temporaire à destination des ménages sinistrés : 200 000 euros ;
• primes chauffage sans audit temporaire à destination de tous les ménages : 10 000 000 d’euros.
Ces moyens sont plus importants, car comme l’honorable membre le sait, le Gouvernement a approuvé le 29 juin dernier une réforme des primes qui prévoient, entre autres, une augmentation significative des montants de primes. Nous espérons, avec cette réforme incitante, susciter l’intérêt des ménages wallons à rénover leur logement.
En ce qui concerne les 2 milliards d’euros investis dans la rénovation énergétique des bâtiments, il s’agit de l’ensemble des moyens du PRW consacrés à cet effet, tous Ministres confondus.