/

Les conséquences de l'implantation d'éoliennes sur la biodiversité

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 444 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 23/03/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Régulièrement, lorsqu'un nouveau projet éolien est dévoilé au public par ses promoteurs, des citoyens et des associations s'y opposent fermement. Avec son collègue Willy Borsus, Madame la Ministre en a l'habitude. Dans certains cas, l'argument principal des opposants est la préservation de la biodiversité du site choisi.

    Sur les dix dernières années, combien de projets d'implantation d'éoliennes ont été refusés pour des motivations environnementales ? Quels étaient ces motifs ?

    Existe-t-il des études démontrant un impact délétère des éoliennes sur la biodiversité en Wallonie ?

    Si c'est le cas, quels organismes les ont menées ? Quelles en sont les conclusions ? Certaines espèces sont-elles plus menacées que d'autres ? Les données sont-elles toujours en phase avec les technologies actuelles ?

    Si ce n'est pas le cas, la Wallonie pourrait-elle charger un organisme de réaliser une telle étude afin d'objectiver l'argument des opposants en fonction du type de site choisi pour implanter des éoliennes ? Dans quels délais serait-ce réalisable ?
  • Réponse du 30/05/2023
    • de TELLIER Céline
    S’il est en effet courant que l’argument de la préservation de la biodiversité soit invoqué pour s’opposer à la délivrance d’un permis éolien, cet argument est très rarement le seul invoqué par les citoyens comme motif de rejet d’un nouveau projet.

    Depuis le début de mon mandat, moins de 10 dossiers ont été refusés uniquement pour raisons environnementales. Je ne dispose pas de données sur les dix dernières années quant au nombre de projets refusés pour des motivations environnementales.

    Les dossiers refusés le sont très souvent pour des motifs divers qui reprennent des arguments relevant de la protection de l’environnement et du bon aménagement du territoire. Par ailleurs, les motifs de refus environnementaux ne sont pas tous liés à la protection de la biodiversité, d’autres motifs comme une mauvaise gestion des eaux de ruissellement, un projet en zone inondable, la protection des sols, et cetera. peuvent être la raison d’un refus d’un point de vue environnemental, sans compter les autres motifs liés au bon aménagement du territoire, à la préservation du patrimoine, au cumul des projets, aux lacunes des études d’incidences…

    Il faut également rappeler que le Département de la Nature et des Forêts (DNF) qui examine les dossiers de permis sous l’angle de la protection de la biodiversité n’a pas le pouvoir d’octroyer ou de refuser un permis éolien, mais seulement de remettre un avis sur le projet à l’autorité qui traite le permis. La grande majorité des avis du DNF sont favorables conditionnés à l’application de mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation des impacts sur la biodiversité.

    Quant aux études objectivant l’impact des éoliennes sur la biodiversité, il faut d’abord rappeler que la législation européenne impose qu’une étude d’incidences sur l’environnement soit réalisée pour chaque projet ayant un impact notable sur l’environnement, ce qui est le cas de la majorité des dossiers éoliens.

    Les effets des éoliennes sur les oiseaux et sur les chauves-souris ont déjà été largement démontrés par de nombreuses études scientifiques réalisées à l’étranger. Il serait donc peu utile de refaire des études similaires à celles déjà réalisées dans ces pays puisque leurs conclusions générales sont pour la plupart transposables en Région wallonne. D’ailleurs, l’évaluation des impacts biologiques d’un projet éolien par un bureau d’études se base régulièrement et légitimement sur des études étrangères, qui constituent également une source d’informations pour l’administration.

    L’impact des éoliennes peut être important pour certaines espèces menacées. Ainsi, certains oiseaux comme les anatidés sont plus facilement effrayés par des structures verticales (comme les éoliennes) dans le paysage, et sont donc fortement affectés par les effets d’effarouchement. À l’inverse, d’autres espèces, comme le Milan royal, ne sont pas repoussées par les éoliennes et volent très près de ces dernières. Elles sont par conséquent particulièrement sensibles au risque de mortalité par collision. D’autres types d’impacts concernent les effets barrière, les pertes d’habitat pour les espèces protégées.

    Des différences existent également pour les chauves-souris : par exemple, les espèces qui volent en plus haute altitude (telles que les pipistrelles …), dans la hauteur balayée par les pales de l’éolienne, sont évidemment plus vulnérables au risque de collision ou de barotraumatisme (mort induite par le changement brusque de pression à proximité des pales) que les espèces qui volent au ras du sol (comme les oreillards), sous la hauteur de bas de pales. La hauteur des rotors et la taille des pales influencent également les risques de mortalité.

    Des études wallonnes, menées indépendamment des conditions d’un permis éolien, traitent spécifiquement de certains aspects, comme la mortalité des chauves-souris (Rapport de Sens of life) ou des milans (projet MILANEOL, en cours). Ces études n’ont pour pas pour but de déterminer l’existence d’un impact, mais bien de le mesurer dans le contexte wallon ou à l’échelle d’un parc donné.

    Les organismes qui mènent ce genre d’études en Wallonie sont en général des bureaux d’études (CSD Ingénieurs, Ecofirst, Sens of Life, …), qui sont selon le cas financés par le promoteur d’un projet éolien ou par la Région wallonne. Certaines recherches ont également été menées par l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique.

    En outre, des suivis sont régulièrement imposés dans le cadre de permis éoliens afin de monitorer les impacts de l’exploitation sur la biodiversité.