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La gestion de l’ancienne Gruerie d’Arlon

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 445 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 23/03/2023
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    La gestion de la forêt indivise de l'ancienne Gruerie d'Arlon (plus de 7 000 ha) est régie par une convention entre les propriétaires, datant de 1952. La Wallonie est propriétaire de 50 % et les 50 % restants reviennent à 8 communes, dont 6 belges (Habay, Fauvillers, Léglise, Martelange, Attert et Etalle), auxquelles s'ajoutent les communes luxembourgeoises de Ell et Rambrouch.

    Selon cette convention, une part de 10 % des ventes de bois, portée par l'usage et avec l'accord de tous les signataires à 20 %, est chaque année dédiée à la constitution d'un fonds géré par la Région wallonne et réservé à l'entretien de la forêt et de ses voiries. Le solde (80 %) est quant à lui réparti de manière égale entre les communes d'une part (40 %) et la Wallonie d'autre part (40 %). La vente des droits de chasse est quant à elle répartie en 50/50.

    Cependant les communes remettent en cause la gestion actuelle par la Wallonie ainsi que la répartition des recettes. En effet, la Wallonie semble vouloir assurer seule la gestion et la sélection des travaux à réaliser sans consulter les autres propriétaires. En l'absence des représentants de la Wallonie au comité de gestion, il est impossible pour les autres propriétaires d'obtenir des réponses à leurs questions et les demandes de plus de dialogue demeurent vaines.

    Pourquoi les représentants de la Wallonie ne participent-ils pas aux réunions du comité de gestion ?

    Madame la Ministre va-t-elle veiller à ce que ceux-ci participent à l'avenir ou va-t-elle procéder à leur remplacement ?

    Pourquoi les autres propriétaires ne sont-ils pas consultés dans la sélection des travaux et le suivi des chantiers ?

    Peut-elle me communiquer la liste et le coût des travaux réalisés ces deux dernières années et ceux déjà programmés pour le futur ?

    Garantit-elle que les communes seront plus étroitement associées à l'avenir à la gestion et au processus de sélection des chantiers ?

    Va-t-elle apporter des réponses aux questions posées par les communes ?

    Afin de rétablir la confiance, pourquoi son cabinet n'organise-t-il pas rapidement une réunion avec l'ensemble des partenaires ?
  • Réponse du 25/05/2023
    • de TELLIER Céline
    Une convention, datant de 1952, signée entre l'État belge et les communes usagères de l'ancienne Gruerie d'Arlon, régit encore aujourd'hui la gestion de la forêt domaniale indivise d'Anlier. Cette convention nécessite en effet un travail de collaboration important.

    Ainsi, mon administration, le Département de la Nature et des Forêts (DNF), a rencontré les indivisaires de la Forêt domaniale indivise d’Anlier le 24 avril dernier. Mon administration me confirme que cette réunion a été très fructueuse et que les représentants des communes se sont montrés très satisfaits.

    Les points suivants ont été abordés : historique récent du massif forestier, changement dans l’équipe locale du DNF, révision du plan d’aménagement forestier, état du massif forestier, aspects liés à la chasse, budget, gouvernance, organisation du travail.

    Ces dernières années, la région a été frappée par plusieurs événements qui ont eu un impact non négligeable sur la gestion forestière : la peste porcine africaine qui a engendré une fermeture des massifs et une mobilisation exceptionnelle des agents du DNF, la crise des scolytes, le Covid, une sécheresse. Ces événements ont mené à des mesures de restrictions indispensables pour le bien des personnes et de la forêt. À cette accumulation de crises sur le massif d’Anlier, sont venus s’ajouter plusieurs départs au sein du personnel du DNF local. À l’heure actuelle, la situation en termes de ressources humaines commence heureusement à s’améliorer puisque de nouveaux agents ont été affectés au cantonnement d’Habay et à la direction d’Arlon.

    Le fonds d’investissement s’élève actuellement à 3 684 000 euros. Alors que le crédit d’engagement pour les investissements était de 170 000 euros par an depuis plusieurs années, il est passé à 500 000 euros pour 2023.

    Les indivisaires ont continué à percevoir les recettes des ventes de bois et des locations de chasse, et le fonds a continué à être alimenté.

    Les principaux investissements concernent les travaux de voirie et les travaux liés à la gestion forestière. Comme pour les autres propriétés bénéficiant du régime forestier, mon administration prépare des devis pour divers travaux à réaliser et les indivisaires décident de les approuver, ou non.

    Par ailleurs, en raison des crises successives, certaines dépenses d’investissement ont été mises en attente.

    Suite à la réunion du 24 avril dernier, il a été convenu d’améliorer la collaboration avec les indivisaires : des comités de gestion trimestriels seront organisés, ainsi qu’une réunion annuelle pour présenter le bilan de l’année et proposer des perspectives pour l’année suivante.

    Tout est donc mis en œuvre pour assurer une meilleure gestion de la Forêt domaniale indivise d’Anlier, en bonne collaboration avec les indivisaires et en toute transparence.