Les véhicules de service et de fonction mis à disposition des membres du cabinet de Madame la Ministre

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 277 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 23/03/2023

  • de ANTOINE André
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Madame la Ministre peut-elle détailler le nombre et le type de véhicules de service et de fonction qui sont mis à disposition des membres de son cabinet ?
  
  Ces véhicules appartiennent-ils au cabinet ou sont-ils pris en leasing ?
  S'ils sont pris en leasing, peut-elle préciser où se situe le siège social de la société de leasing chargée de fournir ledit véhicule ?

• Réponse du 25/04/2023 | Annexe [PDF]

  • de DE BUE Valérie
  L’honorable membre trouvera en annexe à la présente réponse un tableau reprenant la liste des véhicules de service et de fonction mis à disposition des membres du cabinet.
  
  Tous les véhicules mis à disposition appartiennent au cabinet.