Les véhicules de service et de fonction mis à disposition des membres du cabinet de Monsieur le Ministre

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 352 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 23/03/2023

  • de ANTOINE André
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Monsieur le Ministre peut-il détailler le nombre et le type de véhicules de service et de fonction qui sont mis à disposition des membres de son cabinet ?
  
  Ces véhicules appartiennent-ils au cabinet ou sont-ils pris en leasing ?
  S'ils sont pris en leasing, peut-il préciser où se situe le siège social de la société de leasing chargée de fournir ledit véhicule ?

• Réponse du 25/04/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  En réponse à la question écrite de l’honorable membre, il est porté à sa connaissance le tableau ci-dessous reprenant les éléments demandés à savoir :
  - la marque ;
  - le carburant ;
  - la fiscalisation ;
  - s’il s’agit d’un achat ou d’un leasing ;
  - l’émission de CO² ;
  - la date de la 1erimmatriculation.
  
  Un arrêté ministériel encadre de manière stricte les actes des cabinets ministériels, du secrétariat du Gouvernement et du secrétariat pour l’aide à la gestion et au contrôle interne des cabinets ministériels (SePAC).
  
  Il en résulte que toute dépense est effectuée dans le respect total des procédures et sous contrôle des organes institués à cette fin : le SePAC et l’Inspection des Finances. Par ailleurs, tous les cabinets sont soumis à des contrôles réguliers de la Cour des comptes.
  
  Comme il le constatera, au 23 mars 2023, mon Cabinet compte 12 voitures de fonction, propriété du cabinet, mises à la disposition des membres de mon cabinet et de moi-même pour lesquelles une contribution personnelle pour l’usage privé du véhicule est prélevée (ATN) selon la circulaire du Gouvernement wallon du 3 octobre 2019 fixant les procédures relatives au fonctionnement des cabinets ministériels, du secrétariat du Gouvernement et du SePAC.