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Les véhicules de service et de fonction mis à disposition des membres du cabinet de Monsieur le Ministre

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 207 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 23/03/2023
    • de ANTOINE André
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Monsieur le Ministre peut-il détailler le nombre et le type de véhicules de service et de fonction qui sont mis à disposition des membres de son cabinet ?

    Ces véhicules appartiennent-ils au cabinet ou sont-ils pris en leasing ?
    S'ils sont pris en leasing, peut-il préciser où se situe le siège social de la société de leasing chargée de fournir ledit véhicule ?
  • Réponse du 18/04/2023 | Annexe [PDF]
    • de DOLIMONT Adrien
    L’honorable membre trouvera en annexe un tableau reprenant le détail des véhicules mis à disposition de mon Cabinet.

    Le seul véhicule en leasing est mon véhicule de fonction (DS 9). Les taxes de mise en circulation et de circulation ainsi que les assurances sont hors leasing et sont gérées directement par le SePAC (Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au contrôle interne des Cabinets ministériels). Le véhicule est donc immatriculé en Région wallonne.

    Afin que son information soit complète, la société qui a remporté le marché pour ce leasing est J&T Autolease (Anvers-Suarlée).