Les véhicules de service et de fonction mis à disposition des membres du cabinet de Madame la Ministre

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 451 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 23/03/2023

  • de ANTOINE André
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Madame la Ministre peut-elle détailler le nombre et le type de véhicules de service et de fonction qui sont mis à disposition des membres de son cabinet ?
  
  Ces véhicules appartiennent-ils au cabinet ou sont-ils pris en leasing ?
  S'ils sont pris en leasing, peut-elle préciser où se situe le siège social de la société de leasing chargée de fournir ledit véhicule ?

• Réponse du 13/04/2023 | Annexe [PDF]

  • de TELLIER Céline
  L’honorable membre trouvera en annexe un tableau récapitulatif des véhicules liés à mon Cabinet.
  
  Ce tableau précise, pour les 9 véhicules du cabinet, le type de véhicule (le moteur et le modèle), son affectation (véhicule de fonction ou de service). Aucun véhicule n’est le fruit d’un contrat de leasing ; ils appartiennent donc tous au cabinet.