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L’étude de l’IWEPS intitulée Évaluation ex ante du Plan de relance de la Wallonie au regard des objectifs de développement durable

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 146 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 24/03/2023
    • de DESQUESNES François
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Dans son étude intitulée « Évaluation ex ante du Plan de relance de la Wallonie au regard des objectifs de développement durable », l'IWEPS dit : « Le présent exercice est une évaluation ex ante du PRW, qui a été menée entre janvier et octobre 2022, alors que les choix d'objectifs stratégiques, d'objectifs opérationnels et de projets avaient déjà été posés par le Gouvernement. Toutefois, le PRW, comme tout plan, n'est pas un objet figé. Il est confronté à l'évolution du contexte dans lequel il se déploie. […] Cette évaluation, qui a pour première ambition d'identifier les différents effets attendus (escomptés ou non) du PRW, mais également les mécanismes par lesquels ces effets pourraient s'opérer, fournit ainsi, au Gouvernement wallon et à tous les acteurs intéressés, des connaissances utiles pour mener au mieux le PRW vers ses objectifs. ».

    L'IWEPS met en avant certains effets négatifs d'un certain nombre de projets au regard des objectifs de développement durable tels que définis au niveau international.

    Le Gouvernement mobilisera-t-il cette étude afin de modifier la portée de certains projets du Plan de relance ?
    Quels projets le cas échéant ?
  • Réponse du 26/05/2023
    • de DI RUPO Elio
    L’étude ex-ante de l’IWEPS n’avait pas pour vocation d’identifier les projets à abandonner du Plan.

    Au contraire, l’évaluation réalisée par l’IWEPS fournit des connaissances utiles pour mener au mieux le Plan de relance vers ses objectifs.

    L’étude permet ainsi de tenir compte des éventuels risques dans la mise en œuvre des mesures, et d’identifier les objectifs prioritaires par mesure pour tirer le plein potentiel du Plan.

    Comme l’honorable membre le rappelle lui-même, l’IWEPS indique dans l’étude que « l’évaluation ex ante du Plan de relance de la Wallonie au regard des objectifs de développement durable a été menée alors que les choix d'objectifs stratégiques, d'objectifs opérationnels et de projets avaient déjà été posés par le Gouvernement. »

    À la page 130 de l’étude, l’Institut indique également « la mise en évidence, au niveau d’un objectif stratégique, d’effets attendus négatifs (…) ne doit pas servir d’alibi pour interrompre ou abandonner purement et simplement la mise en oeuvre de projets ; ce qui pourrait nuire à l’obtention d’autres effets positifs ».

    Il en va de même d’autres diagnostics récents de la situation de la Wallonie sur le plan social (IWEPS, Rapport de recherche n°50 https://www.iweps.be/publication/indice-de-situation-sociale-de-la-wallonie-iss-9e-exerciceanalyses-et-perspectives-sur-les-conditions-de-vie-et-les-inegalites-sociales-en-wallonie/), économique (IWEPS, SPW, SOGEPA Rapport sur l’économie wallonne 2022 https://www.iweps.be/publication/rapport-leconomie-wallonne-2022/) ou environnemental (SPW L'environnement wallon en 10 infographies http://etat.environnement.wallonie.be/home/Infographies.html).

    Tous ces éléments sont intégrés au processus de gestion des projets concernés afin qu’il en soit tenu compte dans la plus large mesure possible au niveau de leur mise en œuvre.

    Par ailleurs, l’étude ex ante de l’IWEPS a démontré que les effets attendus du PRW étaient concentrés sur quatre objectifs de développement durable.

    L’Institut explique ainsi dans son rapport que « La concentration de nombreux effets attendus du PRW sur les ODD 8 (« accès à des emplois décents »), 9 (« innovation et infrastructures ») et 13 (« lutte contre le changement climatique ») tend à confirmer les visées de relance économique du PRW (enjeu économique), tout en participant à la lutte contre les changements climatiques (enjeu environnemental). (…) L’enjeu social serait plus spécifiquement adressé par le biais d’une amélioration de l’éducation et de la formation (ODD 4). C’est d’ailleurs via ce mécanisme d’augmentation des compétences (qui facilite l’accès à l’emploi et à un revenu) que les effets positifs sur la sortie de la pauvreté (ODD 1) sont escomptés. »