La mise en place d’une nouvelle offre de transport par l’Autorité organisatrice du Transport (AOT) sur la région des Bons Villers
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 840 (2022-2023) 1
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Question écrite du 24/03/2023
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
L'Organe de consultation de bassin de mobilité (OCBM), lors de sa dernière réunion le 15 décembre 2022, a présenté ses différentes propositions. La commune des Bons Villers a émis un avis défavorable pour la zone la concernant. L'AOT poursuivrait cependant son projet sans prendre en compte les remarques et revendications de la commune.
Plusieurs aspects dans la proposition posent problème :
* la méthode employée ne permet pas de faire la comparaison entre la nouvelle offre proposée et l'offre actuelle. Elle est basée sur les déplacements domicile-travail, ce qui exclut tout une partie des utilisateurs. Enfin, elle vise à reprendre un certain nombre de kilomètres parcourus en zone rurale vers les zones urbaines, notamment pour les trajets reliant l'aéroport;
* la nouvelle offre provoquerait l'enlèvement de 264 295 km de lignes traversant Les Bons Villers, ce qui empêche les utilisateurs d'aller plus loin et plus fréquemment en dehors des Bons Villers, surtout en heures creuses;
* la suppression envisagée de la ligne 60 reliant Gosselies à Villers-Perwin fait courir le risque de perdre des centaines d'élèves. Elle permet de desservir en effet plusieurs écoles;
* le village de Wayaux ne serait simplement plus desservi par l'offre de TEC;
- le Bonvibus n'est pas pris en compte malgré les 27 000 km/an qu'il permet de parcourir. Il est actuellement à la charge de la commune (140 000 euros/an);
* la ligne 365a devrait s'arrêter à Waterloo et plus à Bruxelles-Midi comme c'est le cas actuellement. Les utilisateurs devront donc payer un deuxième ticket pour rejoindre Bruxelles.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les solutions qui sont envisagées par le comité pour pallier les désagréments que la nouvelle offre – en l'état – causerait ?
Les discussions avec la Commune des Bons Villers sont-elles en cours pour parvenir à une négociation qui contenterait les différentes parties ?
Quelle est la position adoptée par l'AOT au regard de l'avis des Bons Villers ?
La méthode utilisée sera-t-elle mise à jour ?
Comment l'AOT compte-t-elle pallier le manque de service dans les différentes zones rurales des Bons Villers ?
Si la suppression de la ligne 60 survient effectivement, quelles sont les propositions de l'AOT pour permettre aux élèves de se rendre à l'école ?
L'abandon de transport dans le village de Wayaux peut-il être compensé ?
Le Bonvibus est, comme mentionné plus haut, à charge de la commune. Dans le contexte de cette nouvelle offre et pour soulager les zones moins desservies, la société TEC peut-elle envisager de prendre en charge les frais liés à ce service comme elle le fait pour la Commune de Froidchapelle ?
Enfin, concernant la ligne 365a, on peut lire dans le PV définitif de la réunion du 15 décembre que la volonté est « de donner la priorité au réseau le plus structurant pour les connexions à des pôles majeurs plus éloignés ». Même si une ligne directe Les Bons Villers – Luttre est proposée, les utilisateurs devront payer un deuxième trajet entre la gare et Bruxelles, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Comment ces frais supplémentaires pour les voyageurs peuvent-ils être compensés ?
La prochaine réunion de l'OCBM est fixée au 25 avril 2023. Monsieur le Ministre connaît-il déjà l'ordre du jour ?
Réponse du 09/05/2023
- de HENRY Philippe
Un redéploiement se déroule en 3 phases : la phase tactique au terme de laquelle un Schéma intermodal de mobilité a été édité en février 2023, la phase opérationnelle qui démarrera dans les semaines qui viennent et au cours de laquelle plusieurs scénarios seront proposés aux communes puis aux citoyens et enfin la mise en service du nouveau réseau.
Dès lors, la commune aura l’opportunité de transmettre auprès de l’OTW ses remarques en termes d’itinéraires, d’arrêts et d’horaires lors des études opérationnelles.
Au cours de la phase tactique, le SPW MI (via l’Autorité Organisatrice du Transport) base ses analyses sur 4 types de données : les aspects démographiques, les déplacements observés (domicile-travail, domicile-école, et déplacements tout mode tout motif), les pôles d’attraction particuliers nécessitant une desserte, et l’offre existante de mobilité structurante.
Les communes et parties prenantes sont invitées à compléter le diagnostic grâce à leur connaissance fine du territoire et de leur population. Ainsi, Les Bons Villers a insisté sur un flux important depuis leur commune vers Luttre.
Au stade de la phase tactique, dont le SPW MI est responsable, la fréquentation des lignes actuelles n’est pas considérée comme donnée initiale, l’objectif étant de faire fi de toute situation existante pour dessiner le meilleur réseau répondant aux besoins actuels et futurs de la population.
Au regard de cet élément, l’OTW peut alerter le SPW MI s’il estime que les nouvelles liaisons envisagées ne permettent plus de satisfaire une demande existante. Une réponse adéquate en termes de types de solution devra alors être apportée selon le potentiel d’usagers.
En termes kilométrique, le SPW MI définit l’offre d’une commune en comparant l’avant/après au sein d’une commune. Les kilomètres parcourus dans la commune sont comparés avant et après sur base du réseau cible envisagé. L’étude opérationnelle n’étant pas encore réalisée, il est impossible à ce stade d’être plus précis. Selon cette comparaison, la commune rurale de Les Bons Villers dispose aujourd’hui de 302 000 km annuels et disposera selon le réseau cible de 311 000 km/an.
La suppression de la ligne 60 ne pourra être confirmée que lors de l’étude opérationnelle. En termes tactique, la ligne 60 permet de relier les villages de la commune de Les Bons Villers ainsi que Sart-Dames-Avelines et Marbais à l’école de Rèves. Elle permet également de connecter les villages de Les Bons Villers aux écoles de Gosselies.
Dans le futur réseau cible, les liaisons permettent toujours de répondre à ces besoins à une seule exception : le besoin de connexion scolaire du village de Wayaux vers l’école de Rèves auquel le réseau ne répond pas en raison du très faible flux observé. Cette liaison pourrait être réalisable à l’aide de cheminements cyclo-piétons permettant aux habitants de rejoindre les offres de transport en commun à 1,5 km.
Concernant le Bonvibus, il s’agit d’une offre de mobilité locale flexible financée par la commune. Une telle offre ne peut être financée par la Région que s’il n’existe aucune autre offre régulière. Or, tant aujourd’hui que demain, d’autres offres coexistent à Les Bons Villers, ce qui n’était pas le cas à Froidchapelle.
Enfin, il est primordial de rappeler que le réseau ferroviaire reste l’ossature première du transport en commun. Rabattre vers celui-ci apparaît donc une évidence tant pour augmenter sa part modale que pour limiter les dépenses publiques. Grâce aux liaisons du réseau cible Les Bons Villers peut rejoindre le réseau ferroviaire à Luttre, Nivelles et Waterloo. Comme l’honorable membre le souligne, les différences de tarification restent un frein auquel il convient d’apporter une réponse structurée et partagée avec les autorités régionales et fédérales des gouvernements actuels et futurs.
Les points pour avis mis à l’ordre du jour de l’OCBM de Charleroi du 25 mai 2023 sont :
- l’annonce de lancement de la participation citoyenne pour le redéploiement de Brabant Ouest ;
- le scénario opérationnel préférentiel à la suite de la participation citoyenne de la zone de redéploiement de Charleroi Nord-Ouest ;
- les modifications opérationnelles de ligne dans les mois à venir.
L’état d’avancement du PMCM, la présentation de la charte graphique mobipôle et le bilan PIMACI seront présentés en information.