L’accès aux décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 280 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 24/03/2023

  • de DESQUESNES François
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Depuis peu, les décisions de la CADA sont publiées sur WALLEX.
  
  Autrefois, elles étaient consignées sur un site web propre et lisible. Depuis le transfert vers WALLEX, il est impossible de retrouver facilement une décision de la CADA, un comble pour une autorité administrative facilitant la transparence.
  
  Madame la Ministre peut-elle faire en sorte de centraliser les avis et décisions de la CADA sur un site lisible ?

• Réponse du 25/04/2023

  • de DE BUE Valérie
  Il existe une page spécifique dédiée à la Commission d’accès aux documents administratifs à laquelle l’honorable membre peut accéder via le site wallonie.be (https://www.wallonie.be/fr/acteurs-et-institutions/wallonie/commissions-et-conseils-davis/commission-dacces-aux-documents-administratifs-cada). Cette page reprend toutes les informations qui se trouvaient précédemment sur le site auquel la question fait référence. Ce changement s’inscrit dans la volonté globale de rationaliser les sites gérés par la Région wallonne tant dans un souci de simplification pour l’internaute que de gestion efficace des contenus.
  
  Ainsi, les missions et la composition de la CADA ainsi que les coordonnées du secrétariat sont explicitées sur cette page qui propose également la procédure pour introduire un recours et donne accès à tous les rapports d’activité. Enfin, un lien renvoie au décret organique, au règlement d’ordre intérieur de la Commission et à toutes ses décisions. Ces liens aboutissent en effet sur le site Wallex.
  
  Ici aussi le choix de Wallex est posé dans un souci de rationalisation, de clarté et d’efficacité. L’ambition de ce site est, d’une part, de devenir la source unique de présentation du droit wallon et, d’autre part, de rassembler toutes les normes wallonnes, mais aussi, à terme, les décisions formant une jurisprudence administrative. Le premier pas a été posé en y intégrant les décisions de la CADA.
  
  Le recours à Wallex s’explique aussi parce que cet outil propose, en outre, un moteur de recherche performant.
  
  Force est de constater que les potentialités de l’outil ne sont pas encore exploitées au mieux, mais plusieurs améliorations sont récemment intervenues ou sont en cours d’implémentation.
  
  Ainsi, les mots-clés initialement présents dans le corps du texte ont rendu la recherche difficile. Pour pallier ce problème, les mots-clés sont désormais dans l’intitulé de chaque décision pour faciliter la recherche et obtenir rapidement des résultats pertinents.
  
  En outre, une page regroupant toutes les décisions prises par la CADA est implémentée sur Wallex et un accès rapide au départ de la page d’accueil est proposé.
  
  Enfin, les avis adoptés par la commission lorsqu’elle ne disposait pas du pouvoir de décision seront prochainement disponibles.
  
  De nombreuses améliorations sont certainement encore possibles. Dans cette optique la Commission sera elle-même invitée à se pencher sur cet outil pour que ses membres, qui ont, comme les citoyens, aussi besoin d’un accès rapide et efficace en termes de recherche par thèmes, puissent faire part au service en charge de Wallex de leurs attentes et propositions.