Le suivi du rapport de l’administration relatif au cycle de gouvernance du Plan de relance de la Wallonie pour les projets relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 843 (2022-2023) 1
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Question écrite du 24/03/2023
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Ce rapport appelle plusieurs questions pour les projets dont Monsieur le Ministre est le ministre de tutelle.
Premièrement, ce rapport dit : « La gouvernance du PRW prévoit que chaque projet fasse l'objet d'une note au Gouvernement wallon (NGW) dite « de démarrage » avant son lancement officiel, afin de valider les périmètres, plannings, responsabilités, budgets et ressources. Or, on constate encore que 47 projets ont démarré sans cette validation, bien souvent pour des raisons légitimées par une volonté d'accélérer la mise en œuvre. […] l'absence de cette note de démarrage devient rapidement un élément bloquant (le budget n'est pas effectivement octroyé, les recrutements ne peuvent être lancés, le périmètre est encore flou…) ».
Pour chacun des projets concernés (lancé, mais sans NGW de démarrage et pas encore lancé) et pour lesquels Monsieur le Ministre est le ministre de tutelle, quel timing est prévu pour l'adoption de la NGW de démarrage ?
Deuxièmement, ce rapport constate que plusieurs projets et programmes ne disposent pas d'un SPOC (single point of contact).
Quels sont les projets et programmes concernés pour ceux pour lesquels Monsieur le Ministre est le ministre de tutelle ?
Troisièmement, ce rapport dit également : « On constate encore un nombre relativement important de données manquantes ou non actualisées au sein de P4 dans le cadre du présent cycle de suivi. Cela a pour conséquence une qualité d'information inégale, et des données difficilement exploitables pour le pilotage. ». Le rapport précise également que « Ces jalons et cibles doivent être encodés sur P4 ». Il est plus loin indiqué que « Plusieurs projets prioritaires ne disposent pas encore de jalons définis ou validés » et qu'il faut donc fixer définitivement les jalons.
Doit-on comprendre que des projets et programmes pour lesquels Monsieur le Ministre est le ministre de tutelle ont été lancés sans jalons préalables ?
Le problème relatif aux manques de données actualisées est-il réglé sur les projets pour lesquels Monsieur le Ministre est le ministre de tutelle ?
Tous les projets sur lesquels Monsieur le Ministre est le ministre de tutelle disposent-ils désormais de jalons figés ?
Quatrièmement, ce rapport dit que « L'insuffisance de ressources humaines reste un risque, voire un élément de blocage dans la mise en œuvre d'un certain nombre de projets ».
Quels projets le concernent ?
Cinquièmement, ce rapport pointe un manque d'information entre les cabinets et les administrations, les premiers n'ayant pas informé les seconds de la suppression ou du report de projets suite au conclave. Cette absence de transmission de l'information est tout à fait incompréhensible et inquiète objectivement quant au pilotage du Plan. La recommandation est la suivante : « Les cabinets sont priés d'informer les chefs des projets concernés de décisions du conclave d'ici le 1er décembre ».
Cette recommandation a-t-elle été suivie pour les projets sur lesquels il a la tutelle ?
Réponse du 09/05/2023
- de HENRY Philippe
Concernant les questions posées par l’honorable membre suite à sa lecture attentive de ce rapport trimestriel, je me permets de l’informer de la validation par le Gouvernement wallon en sa séance du 20 avril 2023 du Rapport annuel du Plan de relance de la Wallonie. Ce rapport est issu d’un exercice piloté par le Ministre-Président et auquel a collaboré l’ensemble de l’administration et des cabinets ministériels. Il reprend un état d’avancement des différents projets du Plan de Relance de la Wallonie.
En marge de sa validation, le Gouvernement wallon a chargé le Ministre-Président de transmettre le rapport au Parlement wallon.
Il a également chargé le Ministre-Président de transmettre au Parlement la liste des jalons de l’ensemble des projets du Plan de relance de la Wallonie avec leur pourcentage d’état d’avancement ainsi que la liste des cibles de l’ensemble des projets du Plan de relance de Wallonie avec leur pourcentage d’état d’avancement.