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Le suivi du rapport de l’administration relatif au cycle de gouvernance du Plan de relance de la Wallonie pour les projets relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 209 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 24/03/2023
    • de DESQUESNES François
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Le point A4 de la séance du Conseil des ministres du 19 janvier 2023, intitulé « Plan de relance de la Wallonie. Cycle de gouvernance sur base des données arrêtées au 15 novembre 2022 » contient une annexe. Cette annexe est le rapport trimestriel du SPW.
    Ce rapport appelle plusieurs questions pour les projets dont Monsieur le Ministre est le ministre de tutelle.

    Premièrement, ce rapport dit : « La gouvernance du PRW prévoit que chaque projet fasse l'objet d'une note au Gouvernement wallon (NGW) dite « de démarrage » avant son lancement officiel, afin de valider les périmètres, plannings, responsabilités, budgets et ressources. Or, on constate encore que 47 projets ont démarré sans cette validation, bien souvent pour des raisons légitimées par une volonté d'accélérer la mise en œuvre. […] l'absence de cette note de démarrage devient rapidement un élément bloquant (le budget n'est pas effectivement octroyé, les recrutements ne peuvent être lancés, le périmètre est encore flou…) ».

    Pour chacun des projets concernés (lancé, mais sans NGW de démarrage et pas encore lancé) et pour lesquels Monsieur le Ministre est le ministre de tutelle, quel timing est prévu pour l'adoption de la NGW de démarrage ?

    Deuxièmement, ce rapport constate que plusieurs projets et programmes ne disposent pas d'un SPOC (single point of contact).

    Quels sont les projets et programmes concernés pour ceux pour lesquels Monsieur le Ministre est le ministre de tutelle ?

    Troisièmement, ce rapport dit également : « On constate encore un nombre relativement important de données manquantes ou non actualisées au sein de P4 dans le cadre du présent cycle de suivi. Cela a pour conséquence une qualité d'information inégale, et des données difficilement exploitables pour le pilotage. ». Le rapport précise également que « Ces jalons et cibles doivent être encodés sur P4 ». Il est plus loin indiqué que « Plusieurs projets prioritaires ne disposent pas encore de jalons définis ou validés » et qu'il faut donc fixer définitivement les jalons.

    Doit-on comprendre que des projets et programmes pour lesquels Monsieur le Ministre est le ministre de tutelle ont été lancés sans jalons préalables ?

    Le problème relatif aux manques de données actualisées est-il réglé sur les projets pour lesquels Monsieur le Ministre est le ministre de tutelle ?

    Tous les projets sur lesquels Monsieur le Ministre est le ministre de tutelle disposent-ils désormais de jalons figés ?

    Quatrièmement, ce rapport dit que « L'insuffisance de ressources humaines reste un risque, voire un élément de blocage dans la mise en œuvre d'un certain nombre de projets ».

    Quels projets le concernent ?

    Cinquièmement, ce rapport pointe un manque d'information entre les cabinets et les administrations, les premiers n'ayant pas informé les seconds de la suppression ou du report de projets suite au conclave. Cette absence de transmission de l'information est tout à fait incompréhensible et inquiète objectivement quant au pilotage du Plan. La recommandation est la suivante : « Les cabinets sont priés d'informer les chefs des projets concernés de décisions du conclave d'ici le 1er décembre ».

    Cette recommandation a-t-elle été suivie pour les projets sur lesquels il a la tutelle ?
  • Réponse du 04/04/2023
    • de DOLIMONT Adrien
    J’ai bien pris connaissance de ce rapport trimestriel ainsi que des différentes annexes qui le composent.

    Je tiens d’emblée à préciser que les projets du Plan de relance maintenus sur lesquels j’ai la tutelle ont tous fait l’objet d’une note de démarrage. Pour rappel :
    • projet 58 - Lancer un appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives et des bâtiments d’intérêt collectif : a fait l’objet d’une note de démarrage avec un passage au gouvernement le 07 octobre 2021 ;
    • projet 164 - Créer une filière de démantèlement d’avions : a fait l’objet d’une note de démarrage avec un passage au gouvernement le 1er juillet 2021 ;
    • projet 283 - Construire un pôle sportif d’excellence multidisciplinaire en Wallonie : a fait l’objet d’une note de démarrage avec un passage au gouvernement le 3 décembre 2021.

    Je confirme par ailleurs que les projets susmentionnés bénéficient bien d’un SPOC (single point of contact) avec lesquels les services de mon cabinet échangent régulièrement afin d’assurer la meilleure coordination et collaboration possible.

    Pour répondre aux préoccupations de l’honorable membre, je puis donc lui confirmer que l’ensemble des dossiers répartis au sein de mes compétences sont bien en cours et suivis de manière optimale selon la gouvernance mise en plan pour le Plan de relance.