Les objectifs de rénovation et d’isolation des bâtiments à caractère patrimoniaux
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 848 (2022-2023) 1
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Question écrite du 28/03/2023
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
En ce sens, à la page 18 de la Stratégie wallonne de rénovation adoptée le 12 novembre 2020 par le Gouvernement wallon, nous pouvons lire « le bâti dont la valeur patrimoniale est reconnue est une ressource du territoire particulièrement précieuse pour gérer la qualité du cadre de vie lorsque sa localisation présente les mêmes caractéristiques. Sa rénovation doit alors être encouragée ».
Quelles sont les pistes d'amélioration de l'isolation et de la rénovation des bâtiments patrimoniaux et des bâtiments classés en Wallonie ?
Quelles mesures a-t-il prises à ce sujet ?
Quelles solutions met-il en place pour les bâtiments à caractère patrimonial et pour les bâtiments classés pour décarboner leur approvisionnement en chaleur ?
Si l'on ne remet nullement en question la préservation des bâtiments classés et de tout leur caractère, des solutions telles que le remplacement de simple vitrage par du double vitrage ne constituent-elles pas une mesure efficace pour diminuer la consommation d'énergie – que ce soit pour des bâtiments publics ou privés ? Quel est son avis à ce sujet ?
Quels sont les moyens prévus pour aider les associations, les communes, et même les particuliers pour procéder à la rénovation intérieure et à l'isolation de bâtiments classés ?
De quelle manière se coordonne-t-il avec sa collègue en charge du Patrimoine pour envisager des solutions pour ce type de bâti afin de le rendre moins énergivore ?
Réponse du 09/05/2023
- de HENRY Philippe
En Wallonie, le bâti patrimonial peut-être de deux catégories :
• un premier groupe protégé par un arrêté de classement. Ce dernier décrit les caractéristiques patrimoniales et impose des règles et des procédures dès lors que des travaux sont envisagés (entretien, rénovation, réaffectation…) et indépendamment de la nécessité d’un permis d’urbanisme. L’AWAP intervient dans le financement de ces travaux pour un % important en fonction du degré de classement. Dans ce groupe, il y a de l’ordre de +/- 3 000 biens ;
• un second groupe concerne les bâtiments inscrits aux différents inventaires patrimoniaux. Certains de ces biens ont été souvent, par la suite, classés. Mais la grande majorité ne bénéficie pas d’une protection particulière ni de mesures d’aides financières. Ce bâti représente +/- 50 000 biens.
Par comparaison, il existe près de 2 700 000 bâtiments sur notre territoire (toutes affectations confondues). Le premier groupe représente dès lors 0,1 % du parc bâti et le second groupe, 1,8 %. L’impact de ces bâtiments sur le respect des objectifs poursuivis par la Stratégie de rénovation énergétique à long terme des bâtiments doit donc être relativisé eu égard à leur représentativité.
Les bâtiments patrimoniaux échappent par nature à toute standardisation pour leur rénovation. L’architecture est un défi, les matériaux et les techniques parfois fort anciennes utilisés en sont un autre et la diversité des ayants droit sur ces bâtiments ne vient pas faciliter les désirs de travaux d’efficacité énergétique.
Au niveau des obligations réglementaires (PEB), les deux groupes bénéficient de l’exonération du respect des exigences énergétiques. C’est-à-dire qu’elles ne sont pas obligatoires dans la mesure où leur application serait de nature à modifier le caractère ou l’apparence du bien patrimonial de manière incompatible avec les objectifs poursuivis par les mesures de protection visées.
D’un point de vue techniques constructives et préservation du patrimoine, des études sont en cours pour concentrer les efforts d’isolation sur l’arrière des bâtiments, laissant la façade, qui représente souvent l’aspect patrimonial majeur, soit intacte, soit avec une intervention minimum. C’est le prix que la performance doit payer à la beauté des temps anciens.
Cette même diversité de situation permet parfois de décarboner les moyens de chauffage avec des pompes à chaleur, des panneaux photovoltaïques ou encore des chaudières biomasse, mais ce n’est pas envisageable dans tous les cas, loin de là, et les services du Patrimoine définissent les règles à observer.
Dans la pratique, un dialogue se met en place entre les parties concernées et le département de l’énergie informe régulièrement leurs collègues du Patrimoine et ces derniers n’hésitent pas à les interroger au besoin.
Un vitrage performant est sans aucun doute une partie de la solution, mais ne peut pas toujours être appliqué. Des recherches fort avancées proposent un simple vitrage qui présente les qualités recherchées dans les doubles et triples vitrages.
En matière d’incitant financier, les primes « énergie » pour les logements sont accessibles sans distinction patrimoniale. Pour les autres bâtiments, les non résidentiels, UREBA est également accessible aux entités publics et assimilés, avec un traitement particulier pour les candidats qui relèvent du patrimoine, afin de compenser la moindre performance énergétique due à leur nature même.