Le manuel budgétaire relatif à la revue des dépenses

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 211 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 28/03/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Dans une récente question écrite, Monsieur le Ministre m'indiquait qu'avant de débuter la phase de sélection des sujets qui feront l'objet annuellement du spending review, le Gouvernement se devait d'adopter le manuel qui vaudrait comme guide méthodologique et reprendrait les objectifs et les étapes du processus, les rôles des différents acteurs, ainsi que certains outils et modèles types des documents utiles.
  
  Quel est l'organisme en charge de la rédaction du manuel ?
  
  Monsieur le Ministre recourt-il a un marché public ou a-t-il internalisé la mission ?
  
  Quelle est la justification de son choix ?
  
  Dans quels délais cette rédaction est-elle attendue et quand le dossier et la thématique devraient-ils revenir au Gouvernement ?
  
  La première phase de sélection des sujets devant être lancée via la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets initiaux 2024, quel est le calendrier qu'il s'est fixé ?
  Peut-il le détailler ?

• Réponse du 19/04/2023

  • de DOLIMONT Adrien
  Comme je l’expliquais récemment dans une réponse à une question écrite, la Région wallonne avait décidé en décembre 2022 de se doter d’un manuel de revue des dépenses conformément d’ailleurs aux recommandations émises par l’OCDE lors de son assistance technique. Ce manuel consiste en un guide méthodologique reprenant notamment les objectifs et les étapes du processus de revue des dépenses, les rôles des différents acteurs, ainsi que certains outils et modèles-types de documents utiles. Ce manuel a d’ailleurs été présenté au Gouvernement lors de la séance du 5 avril 2023.
  
  Ce guide de base, qui a vocation à évoluer au fil du temps et sur base de l’expérience de terrain, a été rédigé en interne à la Région, sans avoir recours à une quelconque expertise externe. Il est en effet apparu possible et plus efficient de capitaliser sur les recommandations de l’OCDE et la documentation existante sur le sujet que de faire appel à des consultants.
  
  Par ailleurs, l’approbation par le Gouvernement wallon, le 13 avril 2023, de la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets initiaux 2024 marque le lancement de la première phase de planification du processus de revue des dépenses via l’invitation des administrations à formuler des propositions de sujets. Ces propositions de sujets devront être transmises en même temps que les propositions budgétaires en fonction du type de l’institution/organisme, l’objectif étant de clôturer cette phase par la sélection des sujets par le Gouvernement en septembre 2023. Cela permettra ensuite de lancer la phase de réalisation des revues des dépenses. Au cours de cette deuxième phase, les groupes de travail mèneront des travaux d’analyse et formuleront des propositions d’options à mettre en œuvre, dont l’adéquation aux cahiers des charges sera vérifiée par le Comité de pilotage. In fine, en septembre 2024, le Gouvernement décidera quelle(s) option(s) devront être mises en œuvre par les services de l’administration, sous la responsabilité de leur(s) Ministre(s) de tutelle.
  
  Le Gouvernement suit donc actuellement tout à fait le calendrier et les étapes qu’il s’était fixé lors de sa décision de décembre 2022 concernant la mise en œuvre du mécanisme de revue des dépenses.