Les bénéficiaires des aides à l’investissement destinées aux PME depuis 2019

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 543 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 28/03/2023

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans le budget concernant l'année 2022, il existe diverses primes à l'investissement dont  les primes à l'investissement en application du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises.
  
  En 2022, le montant alloué était de 83 millions d'euros en moyen d'engagement.
  En 2021, le montant alloué était de 76 millions d'euros en moyen d'engagement.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il préciser les bénéficiaires de ces aides ainsi que les montants reçus par chaque bénéficiaire depuis l'année 2019 ?

• Réponse du 20/04/2023

  • de BORSUS Willy
  Les différentes aides octroyées par la Wallonie répondent à une obligation de transparence pour les montants supérieurs à 500 000 euros. Depuis 2016, l’Administration procède à l’encodage de ces données, dans un délai inférieur à 6 mois après la date d’octroi, sur le site ad hoc.
  
  J’invite l’honorable membre à consulter ce dernier à l’adresse suivante :
  
  https://webgate.ec.europa.eu/competition/transparency/public/search/home?lang=fr.