La révision du facteur "k"

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 851 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 28/03/2023

  • de NIKOLIC Diana
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  En mars 2021 déjà, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur le délai de traitement des demandes en révision du facteur « k ». En effet, un retard important était à l'époque déjà constaté.
  
  Dans sa réponse, il m'annonçait qu'il mettait en place « un monitoring rapproché avec l'administration afin d'atteindre un rythme de croisière permettant à la fois de continuer à résorber au plus vite le retard et de traiter les demandes reçues dans un délai raisonnable pour des demandeurs ».
  
  Par ailleurs, il ajoutait qu'« un traitement automatique avait été mis en place, mais que bon nombre de dossiers nécessitaient tout de même une analyse plus approfondie ».
  
  Enfin, il se montrait optimiste et il insistait sur deux facteurs qui, selon lui, présageaient une résorption plus rapide des dossiers en attente :
  - l'augmentation du nombre d'agents formés pour analyser les demandes reçues ;
  - l'amélioration de l'encodage des données relatives aux installations mises en service à une date ultérieure, ce qui devait permettre une plus grande proportion de dossiers traités de manière automatique.
  
  En avril 2022, mon collègue, Manu Douette, l'interrogeait à nouveau sur ce retard, qui n'avait toujours pas été résorbé. Dans sa réponse, il a montré à nouveau son optimisme et il a à nouveau insisté sur les deux mêmes facteurs qui devaient accélérer le processus.
  
  Nous sommes en mars 2023 et il me revient du terrain que la situation est toujours problématique.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'état de la situation ?
  
  Pourquoi un tel retard existe-t-il toujours ?
  
  Que peut-il mettre en place pour résorber ce retard ?
  
  Que peut-il faire pour améliorer la situation ?

• Réponse du 08/05/2023

  • de HENRY Philippe
  En date du 06/04/2023 :
  - 9 755 demandes de révision ont été acceptées ;
  - 1 4631 demandes de révision ont été refusées.
  
  Le traitement automatique doit encore être lancé pour 9679 demandes relatives à des installations mises en service après le 15/02/2012. Celui-ci se fait progressivement, en tenant compte des capacités du système informatique, et par ordre de date de mise en service des unités.
  
  Une partie importante des dossiers nécessite toujours une analyse au cas par cas de la part des agents. En date du 06/04/2023, 6 457 demandes sont en attente d’une telle analyse. Les raisons pour lesquelles les dossiers ne peuvent pas être traités automatiquement sont notamment :
  - l’invocation d’un effet externe perturbateur nécessitant l’analyse d’un juriste ;
  - la présence d’une ou plusieurs extensions ;
  - des incohérences au niveau de l’encodage des caractéristiques techniques des installations ;
  - des octrois et/ou ventes de certificats verts ou des prix renseignés trop élevés ou trop bas.
  
  Avec l’équipe en place actuellement, il semble difficile de dépasser la moyenne de 1 300 demandes traitées par mois observée au cours des 12 derniers mois.
  
  Le nombre de sites de production arrivant à la fin de leur période d’octroi de certificats verts augmente progressivement, ce qui va faire diminuer la charge de travail de l’équipe en charge du suivi des sites Solwatt et lui permettre de venir en renfort dans le traitement des demandes de révision du facteur « k ».
  
  Par ailleurs, un recrutement est en cours pour venir renforcer l’équipe en charge du traitement des demandes de révision du facteur « k ».