Le changement d'heure
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 153 (2022-2023) 1
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Question écrite du 03/04/2023
- de HEYVAERT Laurent
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La Commission européenne a réalisé une consultation publique, puis devant l'engouement suscité par la question, a proposé une nouvelle directive. Celle-ci prévoit que les États membres pourront choisir d'effectuer un dernier changement au printemps ou à l'automne 2019 afin d'adopter l'heure d'été ou l'heure d'hiver, de manière définitive. En mars 2019, le Parlement européen se prononce en faveur d'une telle mesure (à 410 voix pour et 192 contre), mais pour une application en 2021 seulement.
L'exécutif européen affirmait que la balle était dans le camp des États membres, qui devaient trouver un terrain d'entente au sein du Conseil. Le mois suivant, la proposition figurait d'ailleurs dans la liste des “propositions prioritaires en attente” du programme de travail de l'année 2020 de la Commission.
La crise Covid et les négociations d'un accord commercial avec le Royaume-Uni ont mis ce dossier de côté. Une vraie discussion sur une heure standardisée au Conseil pourrait être la clé pour résoudre certaines incertitudes et permettre aux États membres de trouver un accord.
L'avancement de ce dossier dépendrait de la volonté des États qui prendront la présidence tournante, dont la Belgique en 2024.
La Wallonie a-t-elle plaidé auprès de la Belgique pour mettre ce point à l'agenda ?
Est-il question que la Belgique mette ce dossier à l'agenda de la présidence ?
Y a-t-il des travaux entamés sur l'impact d'une telle mesure ?
Est-ce que le Gouvernement a une position sur le choix de l'heure d'été ou l'heure d'hiver ?
Réponse du 19/10/2023
- de DI RUPO Elio
Cette demande s’est notamment renforcée au vu de l’urgence climatique et la nécessité d’économiser nos ressources énergétiques.
Faisant partie de nos pratiques depuis les années 1970, le changement d’heure est remis en question depuis 2018.
Ainsi, le Parlement européen a adopté une résolution en février de cette même année.
Cette résolution avait pour objectif de revoir les modalités relatives au changement d’heure dans l’Union européenne. Elle appelait également à mettre en place un mécanisme de coordination entre les États membres, bien que celui-ci ne doit pas porter atteinte au droit que chaque pays de décider de l’heure légale sur leur territoire.
La Commission européenne a ensuite organisé une consultation publique, recueillant l’avis de 4,6 millions de citoyens.
Face à l’engouement suscité par la question, le Collège des Commissaires européens a proposé une Directive européenne.
Cette proposition prévoit que les États membres pourront choisir d’effectuer un dernier changement d’heure au printemps ou à l’automne 2019.
L’objectif était d’adopter soit l’heure d’été ou l’heure d’hiver de manière définitive. Suite à cette proposition de Directive, les eurodéputés se sont prononcés en faveur de l’initiative de la Commission européenne en mars 2019 en demandant une application seulement en 2021.
Ce dossier a très peu avancé depuis au vu des difficiles discussions entre les États membres. Les pays européens ont notamment demandé une étude d’impact pour évaluer le bien-fondé d’une telle décision.
Malgré une inscription dans le programme de travail de la Commission européenne en 2020, le dossier a pris beaucoup de retard au vu des grandes crises que l’Union européenne a traversées et des multiples enjeux liés à la transition verte et digitale.
Le Gouvernement wallon n’a pas encore adopté de position à l’égard de cette proposition de Directive européenne.
La Belgique a pour sa part simplement exprimé qu’elle souhaitait garder la même heure dans l’ensemble du Benelux, sans exprimer une préférence pour l’heure d’hiver ou l’heure d’été.
Par ailleurs, ce dernier a récemment adopté ses priorités politiques en vue de l’arrivée prochaine de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2024.
La question du changement d’heure ne fait pas partie de ces priorités, y compris au niveau de la Belgique dans son ensemble.