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Les considérations patrimoniales dans le déploiement des projets éoliens

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 292 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 03/04/2023
    • de DI MATTIA Michel
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    L'UNESCO a récemment lancé un nouvel outil d'orientation pour favoriser une coopération améliorée et constructive entre le déploiement de projets d'énergie éolienne et la conservation des sites patrimoniaux.

    En pratique, l'outil sera un guide d'aide à la planification des projets d'énergie éolienne tout en fournissant des idées pour explorer les options de conservation proactive pour les gestionnaires de sites du patrimoine mondial et les autorités chargées de la protection du patrimoine.

    Comment Madame la Ministre espère-telle intégrer le nouvel outil d'orientation dans la politique de sauvegarde du patrimoine wallon ?

    De quelles garanties dispose-t-elle aujourd'hui afin que les avantages environnementaux de l'énergie éolienne ne soient pas réalisés au détriment du patrimoine wallon ?

    Des difficultés ont-elles pu être observées à l'échelle du territoire wallon dans le cas de projets qui auraient impacté un patrimoine régional reconnu par l'UNESCO ?

    En la matière, existe-t-il une coopération constructive entre l'AWaP et les développeurs de projets d'énergie éolienne ?

    En marge de ce nouvel outil, va-t-elle développer des actions spécifiques pour aider les développeurs de projets d'énergie éolienne à identifier les sites patrimoniaux wallons les plus précieux et à comprendre comment ils peuvent minimiser l'impact de leurs projets sur ces sites ?

    Cette problématique fait-elle l'objet de la concertation entretenue avec ses collègues en charge de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire ?

    Quelles sont les attentions portées par le Gouvernement dans l'objectif de protection du patrimoine régional dans une logique de développement durable ?
  • Réponse du 27/04/2023
    • de DE BUE Valérie
    L'honorable membre m’interroge sur la prise en considération des questions patrimoniales dans les projets éoliens qui se développent en Wallonie. Même si le déploiement éolien dépasse de loin les aspects patrimoniaux, je peux toutefois confirmer que ces considérations sont désormais bien prises en compte dans une optique plus vaste d’alliance entre le développement durable et le patrimoine.

    L’Agence wallonne du Patrimoine se tient au courant des derniers outils mis à disposition des gestionnaires des sites du patrimoine mondial et a d’ailleurs envoyé à l’UNESCO, les 22 et 23 mars derniers, un de ses agents comme expert à l’atelier de présentation de l’outil « Énergie Éolienne ». Ce séminaire intitulé « Transition vers les énergies renouvelables dans un contexte de patrimoine mondial » était organisé par l’UNESCO dans le cadre du troisième cycle de rapports périodiques en Europe et en Amérique du Nord.

    Cet outil consacré à l’énergie éolienne se compose de 11 étapes comparables aux étapes déjà développées par l’AWaP dans ses propres études d’impact de projets sur le patrimoine mondial. Il pourra donc être facilement assimilé par les agents de l’AWaP qui seraient amenés à analyser des projets éoliens spécifiques. Par ailleurs, à ce jour et à ma connaissance, aucune difficulté n’a pu être observée à l'échelle du territoire wallon quant à des projets ayant impacté un patrimoine régional reconnu par l'UNESCO.

    Afin de faciliter les études des éventuels développeurs de projets d'énergie éolienne, un outil de cartographie est en cours de finalisation afin de leur permettre d’identifier clairement les sites du patrimoine mondial. Cet outil informatique est développé à l’UNESCO et a été alimenté par mes services, aidés du SPW Digital, mais aussi du DATU. J’ai d’ailleurs profité de cette initiative pour faire compléter le site WalonMap d’indications cartographiques plus précises sur les périmètres UNESCO.

    Concernant les attentions portées par le Gouvernement à l'objectif de protection du patrimoine régional dans une logique de développement durable, il faut noter plusieurs initiatives prises par l’AWaP : deux jours de formation ont été consacrés à la thématique Patrimoine/Énergie au Centre des Métiers du Patrimoine à la Paix-Dieu en novembre 2022. Le 30 mars dernier, une conférence sur la même thématique a été organisée et elle est le fruit d’une collaboration entre l’AWaP et la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles. Enfin, pour répondre aux objectifs climatiques donnés par la Wallonie aux bâtiments publics, l’Agence travaille aussi sur les bâtiments qui lui ont été confiés en gestion. Elle va attribuer d’ici quelques jours un marché visant à étudier les possibilités d’installation d’équipements photovoltaïques sur certains biens et qui sont, pour la plupart, classés.

    Même si la compétence Énergie relève de mon collègue le Ministre Henry, je peux enfin préciser que l’outil présenté par l’UNESCO a été développé en partenariat avec l’IRENA (l’Agence internationale pour les énergies renouvelables). La Belgique, et particulièrement la Wallonie, collabore avec cet organisme depuis plusieurs années. En effet, elle en est membre depuis 2014, mais la Wallonie a suivi les travaux de cette agence depuis 2010 en tant qu'observateur. Chaque entité fédérée de la Belgique est représentée à l’assemblée générale, à tour de rôle.