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L'investissement du Service public de Wallonie (SPW) dans la promotion de la formation en alternance

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 298 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 03/04/2023
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Dans la DPR, comme dans tous les grands documents stratégiques de la Wallonie produits sous cette législature, la formation en alternance apparaît comme une « priorité des priorités ».

    Cette politique se fonde sur un accord de coopération entre entités fédérées francophones.

    Une grande réforme structurelle était annoncée par ce Gouvernement. Nous avons été déçus d'apprendre, ces dernières semaines, qu'il ne serait pas possible de l'élaborer et de la faire adopter avant le prochain scrutin… C'est très regrettable….

    Néanmoins, les collègues Morreale et Borsus de Madame la Ministre prétendent qu'il est possible de réaliser des avancées significatives à court terme, dans le cadre légal et institutionnel existant.

    Il est notamment question de l'implication du Service public régional.

    Nous savons qu'un des freins principaux réside dans la difficulté pour les apprenants de trouver un accueil de stage.

    C'est l'objet principal de ma question.

    Le Service public de Wallonie, au sens large (avec les UAP), accueille-t-il des apprenants désireux d'apprendre leur futur métier ?

    Cet accueil est-il compromis par des obstacles juridiques, notamment liés au droit du travail, à des questions d'assurances, ou autres ?

    Depuis son entrée en fonction, comment a évolué l'accueil d'apprenants de stagiaires de l'alternance dans la fonction publique wallonne ?

    Parmi les mesures à court terme évoquées par ses collègues, il est question de « la reconnaissance de tous les titres de l'IFAPME dans toutes les fonctions publiques… ».

    Quelle est sa vision de cet enjeu ?

    Quelles sont les mesures envisagées à cet égard ?
  • Réponse du 27/04/2023
    • de DE BUE Valérie
    De manière générale, le Service public de Wallonie est ouvert à l’accueil des stagiaires qu’il s’agisse de stagiaires non rémunérés ou de stagiaires en alternance.

    Concrètement et plus spécifiquement pour les stages proposés par l’IFAPME, les stagiaires ont principalement été accueillis dans les services administratifs, RH, informatiques, comptables ou encore des eaux et forêts.

    Le SPW accueille également des étudiants qui suivent des masters en alternance (RH, informatique, gestion).

    Une convention est établie entre le SPW et l’institution organisatrice, convention qui permet de définir le cadre juridique adéquat. Cette convention règle donc les questions liées au droit du travail, aux assurances ou encore à la protection des données.

    Bien que le nombre de stagiaires soit relativement constant, en général une dizaine par année, on peut noter une légère augmentation pour l’année qui vient de s’écouler.

    Enfin, je tiens également à souligner que certains stagiaires ont été engagés par le SPW au terme de leur stage, ce qui n’est que bénéfice pour l’ensemble des acteurs.

    Concernant la reconnaissance des titres de l’IFAPME dans toutes les fonctions publiques, je confirme que le Gouvernement wallon a intégré dans le statut de la fonction publique wallonne la reconnaissance des certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics, dont l’IFAPME.

    Ainsi, depuis la modification du Code de la fonction publique wallonne par l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019, sont acceptés en lieu et place d’un diplôme issu de l’enseignement, les certificats d’apprentissage, les diplômes de chef d’entreprise et les diplômes obtenus dans la filière de coordination et d’encadrement délivrés par l’IFAPME.

    Depuis l’entrée en vigueur de cet arrêté, tous les appels à candidatures pour un emploi au sein de la fonction publique intègrent ces titres de l’IFAPME dans les conditions d’accès (niveaux C et B).

    Concrètement, de nombreux candidats ont déjà pu participer aux sélections sur base des titres de l’IFAPME.

    Enfin, pour une complète information, outre les titres décrits plus haut issus de l’IFAPME, les offres d’emploi sont également accessibles aux candidats titulaires de certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics belges de formation ou de validation des compétences qui sont positionnées dans un cadre des certifications institué par les autorités compétentes en exécution de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, ou avec les recommandations postérieures qui la remplacent.