La charge financière pour les pouvoirs locaux de la reconnaissance du bouddhisme

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 360 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 03/04/2023

  • de GALANT Jacqueline
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Dix-sept ans après la demande de l'Union bouddhique belge (UBB), la Belgique va reconnaître le bouddhisme comme une philosophie non confessionnelle.
  
  Il s'ajoute ainsi aux six courants religieux (culte catholique romain, israélite, orthodoxe, anglican, protestant-évangélique, islamique) et à la laïcité organisée qui sont reconnus et subventionnés en Belgique.
  
  L'avant-projet de loi du ministre de la Justice prévoit un budget de 1,2 million d'euros pour cette reconnaissance. Les provinces wallonnes et la Région bruxelloise devront également mettre la main à la poche.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il été concerté au sujet de la reconnaissance du bouddhisme ?
  
  Comment prépare-t-il la région à cette nouveauté ?
  
  Quelles obligations pèseront sur la Wallonie et les pouvoirs locaux ?
  
  Travaille-t-il à une réforme des pans régionalisés du régime des cultes ?

• Réponse du 25/04/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  La Wallonie a été concertée sur le projet de reconnaissance du bouddhisme, bien que celui-ci n’ait pas de répercussion directe sur les finances de la Région ou sur la législation de celle-ci. Les provinces vont être impactées financièrement, comme elles le sont déjà pour la laïcité organisée. Ces deux philosophies non confessionnelles relèvent de la compétence exclusive de l’autorité fédérale.
  
  Je travaille actuellement sur un projet de texte réformant le temporel des cultes, lequel est de compétence régionale et sera bientôt sur la table du Gouvernement wallon.