Le suivi du logiciel "WBFin-SAP"
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 215 (2022-2023) 1
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Question écrite du 03/04/2023
- de ANTOINE André
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
- dresser l'état des lieux global et exhaustif et, pour chaque SPW, de la mise en œuvre de WBFin - SAP ;
- mettre en place et exécuter, en suivi de l'état des lieux et pour chaque SPW, un plan d'actions concertées ;
- communiquer régulièrement au Gouvernement l'évolution de la situation.
Ensuite, le Gouvernement insistait - toujours dans sa notification - pour qu'une solution soit trouvée dans les plus brefs délais et qu'un planning de résolution des problèmes rencontrés lui soit fourni dans les deux semaines.
Bref, au vu des éléments repris dans la notification, il y avait de quoi s'inquiéter quant aux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de WFin - SAP. Sans doute d'ailleurs le choix d'une communication orale plutôt que d'une note au Gouvernement n'était-il pas anodin.
Bientôt un an après cette notification, qu'en est-il de son suivi ?
Pourrait-il nous faire un retour sur l'état des lieux global et exhaustif et, pour chaque SPW, de la mise en œuvre de WBFin - SAP ?
Quelle est l'évolution de la situation ?
Par ailleurs, WBFin - SAP accuse-t-il encore du retard dans le cadre des paiements à effectuer ?
Si oui, pourquoi et quelles solutions préconise-t-il ?
Quelles actions politiques sont-elles encore à prendre dans ce dossier ?
Réponse du 27/04/2023
- de DOLIMONT Adrien
Ces difficultés étaient liées non seulement à la mise en exploitation de ce nouveau programme encore très imparfait, mais aussi à la transformation radicale des processus qu’elle impliquait pour correspondre aux nouvelles règles de la réforme comptable.
Pour rappel, ces nouvelles règles comptables consistent à instaurer la comptabilité générale et les règles usuelles de la comptabilité en partie double, appelée aussi comptabilité des droits constatés, et à l’articuler avec la comptabilité budgétaire traditionnellement usitée.
Afin que l’ensemble des droits et avoirs de la région soient enregistrés sans retard, il a fallu centraliser les pièces comptables au centre de scanning du SPW Finances et les dématérialiser pour assurer leur traitement par l’ensemble des services. Cette petite révolution interne au SPW ne pouvait se faire en un claquement de doigts.
Votre question de ce jour me réjouit, car elle me permet d’annoncer une bonne nouvelle. Le logiciel WBFin-SAP est à présent pleinement opérationnel. La plupart des bugs ont été résolus et les interfaçages avec les principales applications métiers sont opérationnels. Si bien que la réception provisoire va être signée avec le prestataire informatique dans les prochains jours.
Aujourd’hui, l’ensemble de la chaîne comptable de tous les services du Service public de Wallonie fonctionne correctement grâce à ce logiciel.
J’en veux pour preuve les quelques chiffres qui suivent.
En ce qui concerne les engagements budgétaires, le délai moyen pour l’obtention d’un visa est de 7 jours calendrier pour l’ensemble du SPW.
En 2022, le nombre de visas pris s’est élevé à 12 403 dont 1 043 dans le cadre de la procédure des engagements-liquidations simultanés.
Sur le premier trimestre 2023 :
* le nombre de visas s’élève à 2 594 dont 731 dans le cadre de la procédure des engagements-liquidations simultanés
* 92 demandes d’engagement à la date du 29 mars 2023 sont en cours de traitement.
En ce qui concerne les liquidations qui donnent lieu à un paiement, depuis le 1er janvier 2022, 165 841 pièces comptables à traiter ont été enregistrées dans le module VIM pour un total de 23 309 199 990 euros. Il faut noter l’importance croissante de la facturation électronique via la plateforme fédérale Mercurius qui permet d’accélérer le traitement de ces factures puisque l’océrisation n’est plus nécessaire. Ainsi, à ce jour, 40 % des factures entrantes sont électroniques.
Si en janvier 2022, le SPW Finances n’avait comptabilisé que 211 documents, il en a comptabilisé et payé près de 30 000 sur le seul mois de décembre 2022 ! Durant le premier trimestre 2023, plus de 31 000 pièces ont été comptabilisées, soit une moyenne de 10 000 par mois, un beau rythme de croisière.
On me demande s’il y a des retards de paiement.
Je livre ici les délais moyens de paiement des factures commerciales suivant la norme de calcul demandée par l’Union européenne (moyennes pondérées sur base des montants des factures payées et encore pendantes) :
* les montants totaux des factures conduisent à un délai total pondéré de 57,10 jours pour l’ensemble de l’année 2022 contre 59,9 jours fin juin 2022 ;
* pour le début de l’année 2023 (relevé jusqu’à la date du 29 mars 2023), le délai moyen s’élève à 47,86 jours, soit une baisse de 12 jours par rapport à juin 2022.
On peut dès lors constater une amélioration des délais de paiement des factures commerciales entre juin et décembre 2022. Cette diminution des délais de paiement est encore bien plus significative en ce début d’année 2023.
Il convient encore de souligner et/ou de rappeler :
- le volume très important des factures commerciales mises en paiement au cours du second semestre 2022 ; ces dernières représentent plus de 63 % du volume total traité au cours de cette même année ;
- l’absence de neutralisations dans le nouvel outil déployé ; de ce fait, dès lors que des compléments - voire des corrections - doivent être demandés à l’émetteur, il n’est toujours pas possible de déduire le temps pris par le tiers pour communiquer les informations souhaitées ;
- le fait que le processus de liquidation inclut le processus de vérification approfondie, processus auquel il peut être consacré 30 jours conformément aux dispositions légales. »
La situation du processus comptable s’est donc fortement améliorée et est même, je dirais, normalisée.
Mais des améliorations sont toujours possibles et les services du SPW Finances y travaillent.
Notamment en perfectionnant encore les connaissances de l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus comptable.
Ainsi, des formations à la nouvelle comptabilité publique à leur attention vont commencer dans la seconde quinzaine d’avril.
Enfin, je vais prochainement déposer une note au Gouvernement afin que ce dernier mandate le Comité stratégique (COSTRA) du SPW afin de mettre en place, dans les meilleurs délais, un plan d’action en la matière.