Les paramètres et les objectifs du conclave budgétaire consacré au premier ajustement du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 216 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 03/04/2023

  • de ANTOINE André
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Dans quelques semaines, débutera le conclave budgétaire relatif au budget ajusté 2023. Du côté du Gouvernement fédéral, il semble que le travail soit déjà bien entamé, avec des chiffres positifs, en suite de la diminution de l'inflation estimée. Mais, il semble que le Premier Ministre veuille en profiter, afin d'améliorer encore la copie de la Belgique, en proposant des économies supplémentaires. Et si le Gouvernement fédéral le fait, sans aucun doute nous est-il également possible de le faire.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il donc nous brosser un premier tableau de la situation budgétaire wallonne ?
  
  Quels sont les paramètres macroéconomiques retenus par lui en matière de croissance du PIB, d'indice des prix à la consommation et d'indice santé ?
  
  Quelle trajectoire budgétaire a-t-il retenue pour la période 2023-2025 en termes de solde de financement SEC, hors corrections dérogatoires au Pacte de stabilité et de croissance ?
  
  Quelle est l'évolution des recettes ? Pourrait-il les détailler dans les grandes masses : recettes fiscales (droits d'enregistrement, précompte immobilier, droits de succession, TC, TMC, taxe sur les jeux et paris …), recettes non fiscales, recettes liées au transfert de compétences (dotations pour compétences transférées, additionnels IPP), recettes en provenance de la Fédération Wallonie-Bruxelles, recettes en provenance du Fédéral, … ?
  
  Quelles sont les principales augmentations de dépenses liées à la stricte application des paramètres macroéconomiques ?
  
  Quels sont les principaux écarts des UAP à devoir constater par rapport au budget 2023 initial et pourquoi ?
  
  Des dossiers nouveaux vont-ils faire apparaître des écarts ?
  Si oui, lesquels ?
  
  Quelles corrections SEC ont-elles été opérées pour 2023 et pourquoi ?
  
  Quel solde de financement proposera-t-il pour 2023 ?
  
  Quelle devra être la masse à emprunter sur les marchés financiers en 2023, hors renouvellement de la dette ?