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L'organisation des formations spécifiques à l'élevage canin

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 461 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 03/04/2023
    • de DODRIMONT Philippe
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Lors de nos différentes rencontres avec le secteur de l'élevage canin, tous s'accordaient sur la nécessité de suivre une formation.

    Un éleveur qui maitrise les spécificités des races qu'il commercialise sera plus apte à répondre adéquatement aux attentes et dispositions de l'acheteur.

    Afin de faciliter l'accès à cette formation au plus grand nombre, il serait intéressant qu'elle puisse être proposée dans chaque province wallonne.

    L'article 28 de l'AGW indique seulement que « la liste des formations reconnues est publiée sur le portail du bien-être animal ».

    Madame la Ministre a-t-elle reçu des demandes de reconnaissance de formations spécifiques à l'élevage canin ? Sur base de quels critères sont-elles officialisées ?

    Quel est le profil des instructeurs ? Chaque province wallonne compte-t-elle aujourd'hui un centre de formation proposant des cours pour les éleveurs ?

    Le cursus de formations reconnues prévoit-il un module « sociabilisation » ?
  • Réponse du 25/05/2023
    • de TELLIER Céline
    En effet, comme l’honorable membre le souligne, la formation des éleveurs de chiens constitue un aspect important pour garantir le bien-être des animaux dans ces établissements. L’obligation de formation a été inscrite dans l’arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux.

    Les diplômes et certificats acceptés pour le personnel des établissements pour animaux sont fixés dans ce texte :
    1° un diplôme « soins animaliers » ou « assistant-vétérinaire » de l'enseignement secondaire ;
    2° un diplôme « bachelier en agronomie, finalité technologie animalière » ;
    3° un diplôme « bachelier en médecine vétérinaire » ;
    4° un certificat d'université en gestion animalière ;
    5° un diplôme « formation de chef d'entreprise » ou « formation de coordination et d'encadrement » en rapport avec le secteur animalier délivré par l'IFAPME.

    Ces formations sont en effet dispensées dans différentes Provinces de la Région wallonne.

    À défaut de disposer d’un de ces diplômes ou certificats, le gestionnaire ou au moins un membre de son personnel devra suivre une formation de minimum 50 heures, parmi celles qui seront reconnues par le Service.

    Pour pouvoir être reconnue, une telle formation doit aborder au minimum les domaines listés dans l’arrêté, à savoir :
    a) la législation relative au bien-être des animaux, dont le Code, l’arrêté du 24 novembre 2022, la CITES et la législation européenne relative à la traçabilité des animaux ;
    b) les notions de base d'éthologie, de bien-être animal et de santé animale ;
    c) les notions de base sur la gestion des locaux et l'hygiène dans le cadre de l'hébergement des animaux ;
    d) les notions de base relatives aux besoins éthologiques et physiologiques des animaux détenus dans les établissements agréés, dont l'hébergement, l'alimentation, la socialisation et l'enrichissement.

    Les demandes de reconnaissance de formation seront analysées par mon administration. Les formations reconnues seront ensuite publiées sur le portail du bien-être animal.