Le facilitateur des communautés d'énergies renouvelables

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 867 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 04/04/2023

  • de DOUETTE Manu
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Lors d'une précédente commission, Monsieur le Ministre annonçait que plus de 100 questions avaient été reçues par le facilitateur en matière de communauté d'énergie renouvelable (CER). Le facilitateur apportait déjà des réponses à environ 90 % des porteurs de projets.
  
  Malgré tout, des porteurs de projets n'ont pas encore reçu, à ce jour, de retour du facilitateur CER. Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'action du facilitateur CER ?
  
  Quel est le taux de réponses envoyées par le facilitateur ?
  
  La FAQ censée aider les futures CER reste désespérément vide. Si 90 % des interrogations des porteurs de projets ont obtenu une réponse, pourquoi la FAQ ne reprend-elle pas le condensé de ces réponses ?
  
  Monsieur le Ministre annonçait en commission que l'administration allait réaliser une évaluation de ce mode opératoire afin d'établir s'il est opportun de faire évoluer la mission du facilitateur et, le cas échéant, de quelle manière.
  
  Quelles sont les conclusions de l'administration suite à cette évaluation ?
  
  Enfin, il annonçait que le facilitateur était occupé à rédiger un guide relatif aux communautés d'énergie et au partage. Où en est ce guide ? Sera-t-il publié avant l'été ?

• Réponse du 10/05/2023

  • de HENRY Philippe
  Il est tout d’abord important de préciser que le facilitateur ne répond pas uniquement aux questions en lien avec les communautés d’énergies renouvelables. Tout porteur de projet désireux de créer une communauté d’énergie, qu’elle soit renouvelable ou citoyenne, ou de se lancer dans un partage d’énergie au sein d’une communauté d’énergie ou entre clients actifs agissant collectivement au sein d’un même bâtiment peut contacter le facilitateur et lui adresser ses questions.
  
  En date du 7/4/2023, 266 questions ont été posées au facilitateur et des réponses ont été apportées pour 261 questions. Le taux de réponse est par conséquent bien supérieur à 90 %.
  
  Suite à l’adoption en troisième et dernière lecture de l’AGW relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie, les FAQ et le site de l’Administration ont bel et bien été mis à jour et comportent les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les éventuels futurs porteurs de projets.
  
  L’Administration a préparé un cahier spécial des charges pour lancer un marché public visant notamment à maintenir un facilitateur en Région wallonne. Ce cahier des charges a été rédigé en tenant compte des enseignements du marché actuel. Il fait partie d’un marché composé de 2 lots, dont le lot 1 est le facilitateur et le lot 2 la réalisation et le suivi d’un appel à projets pour la création de communautés d’énergies renouvelables et activités de partage d’énergie au sein d’un même bâtiment.
  
  Le guide est toujours en cours de rédaction. Sa date de publication dépend de l’avancée des travaux.