Le cahier spécial des charges pour le renforcement de la visibilité des zones 30 abords d'écoles du réseau de voiries communales

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 299 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 04/04/2023

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Sous l'impulsion de Madame la Ministre, le Gouvernement a décidé, l'année dernière, d'augmenter les infrastructures adaptées aux usagers vulnérables et en particulier aux enfants. C'est pourquoi, le renforcement de la sécurité aux abords des écoles apparait comme fondamental.
  
  Des incitants financiers ont alors été proposés aux pouvoirs locaux pour les encourager à réaliser, d'ici fin 2023, un type de marquage qui accentue la visibilité des zones 30 aux abords des écoles maternelles et primaires implantées le long de voiries communales.
  
  Afin d'attirer l'attention des usagers lorsqu'ils entrent dans une zone fréquentée par des enfants, un type d'aménagement progressif sera donc mis en place.
  
  La possibilité est donc offerte à toutes les communes d'adhérer à une centrale d'achat initiée et pilotée par le SPW Mobilité Infrastructures. Afin de préparer de façon optimale ce marché, ce dernier a lancé un appel à manifestation d'intérêts l'été dernier afin de faire une estimation du budget nécessaire et du nombre de communes intéressées.
  
  Il ressort que 136 communes ont manifesté leur intérêt pour un montant total de subvention de 3.735.000 euros. Cependant, certaines communes s'inquiètent de ne pas encore avoir reçu les informations relatives à la centrale d'achat et à son adhésion avec, entre autres, le cahier spécial des charges.
  
  Etant donné que les travaux d'aménagement doivent être effectués pour la fin de cette année, où en est le SPW Mobilité dans la préparation du cahier spécial des charges ?
  
  Madame la Ministre est-elle en mesure de s'engager sur un délai endéans lequel les communes sélectionnées recevront le cahier spécial des charges avec toutes les informations requises ?

• Réponse du 15/05/2023

  • de DE BUE Valérie
  J’informe l’honorable membre que le SPW Mobilité Infrastructures a lancé deux avis de marché au début du mois de mars pour la centrale d'achat destinée au marquage des zones 30 aux abords des écoles maternelles et primaires. L'un des deux marchés concerne les établissements implantés le long de voiries communales (centrale d'achat) et le second pour des implantations le long de voiries régionales (SOFICO et SPW).
  
  Les ouvertures des offres de ces 2 procédures ont respectivement eu lieu ces 5 et 6 avril. Les décisions d’attribution sont actuellement en cours de rédaction par le SPWMI. Après visa de l’Inspection des Finances, je serai en mesure de les signer.
  
  Dès lors, les communes qui ont manifesté leur intérêt pour adhérer à cette centrale d'achat recevront tout prochainement toutes les informations nécessaires, afin de préparer de façon optimale l'aspect budgétaire de ce projet.
  
  Quant aux travaux d'application, ils devraient pouvoir commencer en juin, une fois que toutes les formalités administratives auront été remplies et sous réserve de l'avancement des différentes procédures d'attribution des lots et de la signature des conventions d'adhésion par les communes candidates.
  
  Je tiens à souligner que mon Cabinet et le SPW Mobilité Infrastructures mettent tout en œuvre pour que ce marché se déroule dans les meilleures conditions possibles, il travaille en étroite collaboration avec les communes intéressées pour assurer la bonne coordination de l'ensemble du processus et pour garantir la réalisation des travaux dans les meilleurs délais. Ainsi, après un premier courrier d'information en janvier, un second courrier a été envoyé ce 23 mars aux communes pour faire le point sur le projet et les préparer à la signature de la convention d’adhésion à la centrale d’achat. Les communes sont donc informées pas à pas dans l'évolution du projet.