La neuvième édition du grand nettoyage de printemps
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 467 (2022-2023) 1
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Question écrite du 04/04/2023
- de DURENNE Véronique
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Cette année encore, l'opération s'est déroulée du 23 au 26 mars sur l'ensemble du territoire de la Wallonie. Pour la neuvième année consécutive, de nombreux Wallons - citoyens, écoles, mouvements de jeunesse, clubs de sports et associations diverses - se sont mobilisés autour d'un objectif commun : ramasser les déchets qui jonchent nos rues, sentiers, chemins de campagne, pistes cyclables et autres, pour que notre région soit plus agréable à vivre.
Madame la Ministre peut-elle tirer le bilan de cette neuvième édition ?
A combien s'élève le nombre de participants pour ce grand nettoyage de printemps 2023 ?
Combien de tonnes de déchets sauvages ont-elles pu être ramassées ?
Si l'action est évidemment très positive, sensibilise-t-elle et responsabilise-t-elle réellement celui qui commet ces incivilités ?
Que fait-on de ces personnes qui ne montrent pas l'exemple ?
Quelles sont les sanctions prévues à leur égard ?
Sont-elles uniquement d'ordre financier ou également d'ordre d'intérêt général ?
Réponse du 25/05/2023
- de TELLIER Céline
Ainsi, pour l’édition 2023, on dénombre 112 520 participants, 105 tonnes de déchets PMC et 206 tonnes de déchets tout-venant collectés. Durant les 4 jours de l’opération, ce ne sont pas moins de 12 260 km de voiries qui ont fait l’objet d’un nettoyage.
Les conditions de l’opération ne permettent pas d’inventorier chaque type de déchets collectés et leur origine, car il faudrait que chaque participant en prenne note ce qui est difficilement envisageable en termes d’organisation et de timing.
Au niveau des résultats de l’opération, les quantités de déchets collectés par km en 2023 (soit 25,4 kg/km) sont très légèrement inférieures à celles enregistrées en 2022, année pour laquelle l’indicateur affichait une valeur de 25,7 kg par km. On peut donc parler de statu quo par rapport à 2022, mais toujours d’une réduction de 33 % de la valeur de l’indicateur par rapport à 2017, ce qui témoigne d’une certaine amélioration de la propreté publique au cours du temps, même s’il faut garder à l’esprit que les résultats du Grand nettoyage de printemps présentent un niveau de représentativité relatif. L’ensemble des résultats de l’opération sont disponibles sur le site de BeWaPP à l’adresse suivante : https://www.bewapp.be/news/grand-nettoyage-2023-legere-baisse-de-la-malproprete-en-2023/.
Les effets du nouveau décret relatif à la délinquance environnementale ne se font pas encore pleinement sentir étant donné, notamment, que les formations à l’attention des nouveaux agents constatateurs démarreront prochainement. Le renforcement de la présence de ces agents sur le terrain permettra de rappeler davantage à l’ordre les récalcitrants aux règles du respect du cadre de vie qui, jusqu’à présent, se sont montrés rétifs aux campagnes de sensibilisation menées plusieurs fois par an.
Par ailleurs, l’usage de matériel de vidéosurveillance par un nombre de plus en plus important de communes permettra d'accroître les occasions de prendre en flagrant délit les contrevenants indélicats.
Les sanctions prévues en matière d’incivilités environnementales sont de différentes natures. Ainsi, le nouveau décret relatif à la délinquance environnementale, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2022, vient notamment intensifier la lutte contre l’abandon des déchets. À cet effet, une série d'amendes sur les infractions environnementales ont été doublées. À titre d’exemple, les amendes liées aux infractions de deuxième catégorie (telles que les jets de mégots dans les caniveaux ou en rue, l’incinération de déchets ménagers en plein air ou l’abandon de divers déchets sur la voie publique) ont été portées à un montant variant de 150 euros à 200 000 euros (au lieu de 50 euros à 100 000 euros auparavant). Les pollueurs peuvent également être sanctionnés à travers la prestation citoyenne, il s’agit de la prestation d’un certain nombre d'heures de travaux d'intérêt général, afin de leur faire prendre conscience de la nécessité de préserver l'environnement. De même, une remise en état de l'environnement qui a été impacté peut être imposée, le cas échéant.
En outre, en vue d'intensifier le travail de prévention, de constatation, d'investigation, de poursuite et de répression, les moyens financiers alloués aux communes ont été quadruplés, voire quintuplés si la commune se dote d'une équipe complète constituée d'un agent constatateur, d'un conseiller en environnement, d'un référent bien-être animal et d'un fonctionnaire sanctionnateur.