Le déblocage des réformes relatives aux élections régionales en ce qui concerne les suppléants et les seuils d'apparentement

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 154 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 04/04/2023

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  J'ai eu l'occasion d’interroger Monsieur le Ministre-Président en date du 20 mars dernier relativement à la mise en œuvre des réformes électorales portée par la Déclaration de politique régionale, qui prévoit, d'une part, que la liste des suppléants sera supprimée et, d'autre part, qu'afin d'assurer la proportionnalité du scrutin, le seuil d'accès à l'apparentement sera réduit de moitié.
  
  Il m'a indiqué que son texte était prêt depuis plusieurs semaines, mais « qu'un membre de la majorité avait souhaité pouvoir le coupler avec le décret relatif aux élections provinciales ».
  
  Il indiquait encore « qu'eu égard, en effet, aux délais imposés, il faut maintenant avancer. C'est la raison pour laquelle je l'ai mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres de jeudi ». Il avait aussi évoqué un comité ministériel restreint encore en date du mardi 21 mars 2023.
  
  Un élément nouveau est intervenu depuis lors : le Kern n'aurait pas abouti et le Gouvernement patinerait sur son projet, selon les termes de La Libre en date du 23 mars dernier.
  
  Selon le même journal, c'est le MR qui bloquerait le dossier. Une difficulté technique liée au mécanisme d'apparentement des élections provinciales est aussi évoquée.
  
  Je reviens donc sur ce dossier à la lumière de cette actualité toute récente.
  
  L'aboutissement de cette réforme électorale portée par la DPR est-il menacé ?
  
  Dans quel calendrier le projet de décret peut-il être adopté par le Gouvernement ?
  
  Qu'en est-il par ailleurs du volet relatif aux élections provinciales, qui bénéficie d'une échéance moins rapprochée ?