La réforme de la fiscalité automobile

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 888 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 04/04/2023

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Jeudi dernier était inscrit à l'ordre du jour du Gouvernement un point majeur : la deuxième lecture du projet de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile ; la fameuse réforme de la fiscalité automobile, revue à la baisse pour ne viser que la taxe de mise en circulation.
  
  Ma question sera simple. Monsieur le Ministre a-t-il enfin réussi à convaincre ses partenaires de majorité qui, depuis le début, doutent sérieusement de sa capacité à aboutir à un texte raisonnable ?
  
  A-t-il finalement pu mettre sur les rails cette réforme qui a déjà déraillé plus d'une fois depuis le début de cette législature ?

• Réponse du 06/04/2023

  • de HENRY Philippe
  J’invite l’honorable membre à se référer à la réponse apportée à la question orale de Monsieur le Député André Antoine sur l’avenir de la fiscalité automobile en Wallonie, lors de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité du 3 avril 2023.