La réaffectation des églises

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 375 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 04/04/2023

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Il y a quelques mois, j’avais interrogé Monsieur le Ministre sur la thématique de la réaffectation des églises. En effet, de nombreuses communes éprouvent des difficultés financières et le coût d'entretien des églises pèse de plus en plus sur leur trésorerie. Dès lors, je voulais savoir les législations qu’il comptait modifier dans les limites de ses compétences pour réaffecter les églises.
  
  Il m’avait répondu être conscient des difficultés financières auxquelles les communes sont confrontées en matière de financement des cultes, difficultés qui s'amplifient nécessairement dans le contexte actuel auquel nous devons faire face. Les provinces sont également tenues d'intervenir dans les cultes musulman et orthodoxe et pour les frais des cathédrales et sont donc à ces titres confrontés aux mêmes difficultés.
  
  Afin d'apporter des solutions structurelles, il avait mandaté son administration afin qu'elle étudie les possibilités d'une réforme globale tenant compte de la gestion administrative des établissements, de la tutelle, du financement, du patrimoine ou encore du logement des Ministres du Culte.
  
  Il affirmait que son objectif était l'adoption d'un décret avant la fin de la législature, en concertation avec tous les acteurs impliqués dans le domaine cultuel.
  
  Par conséquent, Monsieur le Ministre a-t-il déjà identifié, grâce au travail de son administration, des opportunités de réforme en la matière ?
  
  Dans l'affirmative, endéans quel calendrier va-t-il présenter un texte au Gouvernement ? L'adoption d'un décret est-elle toujours envisageable d'ici la fin de la législature ?

• Réponse du 06/04/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  Je travaille actuellement sur un projet de texte réformant le temporel des cultes, lequel concrétise de nombreuses possibilités d’évolution dans les balises que j’ai déjà eu l’occasion de détailler à l’honorable membre lors de précédentes questions.
  
  Les thèmes relatifs au financement des cultes ou encore à une fusion accrue des établissements cultuels y seront par exemple abordés.
  
  Il sera bientôt sur la table du Gouvernement wallon en vue de l’adoption d’un décret et de ses arrêtés d’exécution avant la fin de la législature. Elle comprendra que je réserve la teneur de celui-ci au Gouvernement.