Le bilan de l'utilisation des infrastructures sportives scolaires

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 226 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 04/04/2023

  • de WITSEL Thierry
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  En septembre 2020, avec mes collègues Christophe Clersy et Hervé Cornillie, nous avions déposé un rapport introductif sur l'utilisation des infrastructures sportives scolaires à la suite de visites de terrain et d'envoi de questionnaires aux établissements scolaires.
  
  À la suite du vote du nouveau décret sur le subventionnement des infrastructures sportives, de la promotion de la supracommunalité, de l'augmentation des prix de l'énergie et des matériaux de construction, l'ouverture des infrastructures sportives scolaires aux groupements sportifs et aux clubs de sport permet d'augmenter l'offre dans un contexte relativement compliqué.
  
  Depuis la mise en application de cette possibilité, quel bilan peut-on faire de l'utilisation des infrastructures sportives scolaires ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pu identifier des difficultés quant à la bonne utilisation de ce type d'infrastructures ?
  
  Est-ce qu'il existe des freins à leur utilisation ?
  
  Comment promotionne-t-il l'utilisation de ces infrastructures ?
  
  Comment l'information est-elle relayée ?

• Réponse du 25/04/2023

  • de DOLIMONT Adrien
  La réforme du mécanisme de subventionnement en 2020 a permis d’introduire plus de transparence et d’objectivité dans les procédures de subsidiation.
  
  Elle a aussi permis aux écoles, propriétaires de leurs infrastructures sportives, de déposer, sous certaines conditions énumérées dans le décret, des dossiers de demandes de subventions, et ce, pour un montant maximum subsidiable HTVA de 500 000 euros.
  
  Deux des conditions imposées par le décret sont l’utilisation publique en dehors des heures scolaires de ces infrastructures subventionnées et la mise en place d’un conseil des utilisateurs.
  
  Plusieurs dossiers concernant des écoles ont été déposés auprès de mon Administration et sont actuellement à l’instruction. Ces dossiers sont instruits, non seulement dans le cadre du décret, mais aussi dans le cadre d’appels à projets.
  
  Quant à la promotion des mécanismes de soutien visés par le décret et les appels à projets, elle est régulièrement assurée lors de rencontres diverses telles que des conférences, colloques et interventions à destination des mandataires, des Fédérations sportives ou des gestionnaires d’établissements sportifs.
  
  Il n’aura pas échappé par ailleurs à l’honorable membre que l’appel à projets « Infrastructures sportives partagées » a été initié sur base du rapport parlementaire évoqué et qu’il visait précisément une utilisation partagée des locaux entre un public scolaire et des clubs sportifs. 12 infrastructures ont été sélectionnées dans ce cadre. Elles bénéficieront d’un financement de la Wallonie de plus de 27 millions d’euros.
  
  J’en conclus dès lors que l’intérêt est bien présent et que les établissements scolaires marquent le souhait de pouvoir rentrer dans la démarche initiée par le Gouvernement.