Le suivi des plaintes pour nuisances sonores générées par des vols d’avions
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 227 (2022-2023) 1
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Question écrite du 04/04/2023
- de DOUETTE Manu
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Monsieur le Ministre peut-il préciser le suivi que la SOWAER et la Wallonie apporteront aux résultats récoltés ?
Si les résultats confirment les perceptions des citoyens, quelles démarches la Wallonie pourra-t-elle prendre pour mettre fin ou atténuer les nuisances sonores ?
En effet, à l'heure actuelle, quand un citoyen questionne ou dépose une réclamation auprès de la SOWAER, voici la réponse type qu'il reçoit : « Nous avons analysé les vols qui vous ont dérangé dont vous trouverez l'analyse ci-dessous : il s'agissait de décollages en sens normal d'avions de type « gros porteur ». Ce type d'avion est plus perceptible et plus visible que ceux de la flotte standard. Ces vols ont respecté les procédures en vigueur tant au niveau des trajectoires que des seuils de bruit au droit du réseau de sonomètres. ».
Comment peut-on dire qu'un vol respecte les seuils de bruit alors qu'il n'est pas testé ou mesuré à proximité du village d'où émane la plainte ?
Réponse du 11/05/2023
- de DOLIMONT Adrien
Ces sonomètres sont principalement installés dans les zones les plus impactées par les nuisances sonores, soit à l’intérieur du Plan de développement à long terme (PDLT). Ils permettent de vérifier en permanence si les niveaux sonores établis par la réglementation wallonne sont respectés.
Ces mesures sont accessibles au public sur le site internet de la SOWAER et via une application pour smartphones lancée en mars 2022.
En cas de non-respect des valeurs cibles, le Service public de Wallonie (SPW) est chargé de dresser des sanctions aux propriétaires des avions concernés.
À titre d’exemple, en mars 2023, 36 mouvements autour de Liège ont été détectés avec un niveau sonore au-delà des valeurs cibles.
Les nuisances sonores sont également contrôlées tous les 3 ans in situ dans le cadre de campagnes de mesures de bruit mobiles réalisées dans les quartiers situés à la périphérie des zones du Plan d’exposition au bruit des aéroports wallons.
Une telle campagne de mesures est en cours autour des aéroports wallons.
À ce jour, plus de 1 500 mesures ponctuelles ont été réalisées autour des aéroports wallons.
Ces mesures permettent de disposer de données objectives sur les niveaux de bruit générés par l’activité aéroportuaire et de s’assurer de la concordance avec les zones de bruit et du respect des valeurs qui sont ciblées.
Concrètement, si un avion respecte les seuils de bruit imposés à l’intérieur du PDLT alors qu’il se trouve à une altitude plus basse qu’à l’extérieur de celui-ci, il y a une forte probabilité que le seuil imposé en dehors du PDLT le soit également.
Afin d’objectiver le ressenti des citoyens situés en dehors du PDLT qui se plaignent de nuisances sonores induites par l’activité des aéroports wallons, le Gouvernement wallon a chargé la SOWAER de réaliser des mesures temporaires dans les communes situées en dehors du PDLT qui la solliciteraient.
Autour de l’aéroport de Liège, 12 communes ont actuellement sollicité ces mesures, dont la commune de Hannut que les équipes de la SOWAER ont pu rencontrer. À la suite de cette réunion, des propositions de localisation pour l’installation temporaire de sonomètres ont été transmises par l’administration communale de l’honorable membre.
Ces mesures permettront de déterminer le niveau de bruit perçu dans ces communes, et de mettre à leur disposition des données exploitables afin d’informer adéquatement leurs habitants.
Elles débuteront après l’achèvement des campagnes de mesures dont question ci-dessus, soit dans le courant du second semestre de cette année.
Il est trop tôt pour présager des résultats de ces mesures et encore moins des actions éventuelles à mener en cas de dépassements constatés du seuil de bruit.
Il faudra attendre l’achèvement de l’ensemble de ces campagnes temporaires et l’analyse des résultats qui sera opérée par la SOWAER pour en tirer des enseignements.
Pour terminer, il convient de souligner que l’analyse des plaintes, en lien avec le bruit, enregistrées autour de l’aéroport de Liège par la SOWAER met en avant que ce sont les décollages d’avions de type « gros porteurs » opérant surtout de nuit qui occasionnent le plus de nuisances auprès des citoyens situés en dehors du PDLT.
Le nouveau permis accordé à l’aéroport de Liège a tenu compte de ces plaintes dans la mesure où il impose une limitation progressive du bruit au décollage de nuit. Le décollage de nuit de 90 % des avions de type B747-400 sera ainsi interdit à l’horizon 2030.