L’adoption d’une charte de la ruralité

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 471 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 04/04/2023

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La charte de la ruralité a pour objectif de rassembler les éléments essentiels à la compréhension de la vie rurale et de son rythme, afin de permettre aux nouveaux habitants, néoruraux, mais également aux citoyens des villages de mieux comprendre et d'accepter les impératifs de la vie à la campagne. Même si une telle démarche n'est en rien obligatoire, les récents faits divers nous montrent de plus en plus l'utilité de l'adoption d'une charte de la ruralité.
  
  Selon les chiffres de Madame la Ministre communiqués au Parlement, 31 communes (soit près de 12 % de l'ensemble des communes wallonnes) disposaient d'une Charte de la Ruralité fin 2021 et 19 autres communes avaient un projet ou étaient en réflexion quant à la mise en place d'une telle charte.
  
  Madame la Ministre pourrait-elle actualiser les chiffres ?
  
  Sur les 262 communes wallonnes, combien ont adopté une charte de la ruralité/convivialité ?
  Peut-elle me communiquer la liste ?
  
  Combien de communes sont actuellement en réflexion et les communes en réflexion fin 2021 ont-elles finalement adopté ladite charte ?
  
  Parmi les communes qui se sont dotées d'un PCDR, combien de communes ne disposent pas de chartes de la ruralité/convivialité ? Peut-elle me communiquer la liste ?
  
  Enfin, pourrait-elle m'indiquer les démarches entreprises par la Wallonie pour favoriser l'adoption d'une charte de la ruralité ?

• Réponse du 09/06/2023 | Annexe [PDF]

  • de TELLIER Céline
  De nombreux acteurs se trouvent impliqués dans le cadre des « Chartes de ruralité » ou encore « Chartes de la Convivialité ». Il est ainsi convenu de désigner sous ces vocables le regroupement d’éléments essentiels à la compréhension de la vie rurale et de son rythme. Si l’actualité se trouve parfois émaillée de quelques faits divers regrettables, c’est l’occasion de clarifier certains éléments :
  - dans la plupart des cas, la cohabitation entre nouveaux habitants, néoruraux et citoyens des villages se passe plutôt de manière optimale ;
  - de multiples autres initiatives comme les rencontres riverains/agriculteurs, les marchés de terroir, les journées fermes-ouvertes, l’accueil des nouveaux habitants ou encore les campagnes « Communes accueillantes », sans être exhaustives, contribuent à favoriser cette cohabitation, tout comme les « Cartes agricoles » ;
  - dans le cadre de la Commission mixte Ruralité, associant l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) et la Fondation Rurale de Wallonie (FRW), un modèle de charte a été proposé. Il s’agit d’un modèle, à adapter bien entendu en fonction des circonstances et situations locales ;
  - l’expérience démontre aussi que, lorsqu’elle est adoptée, une charte seule ne suffit pas à répondre complètement aux objectifs de convivialité et de bonne entente. Elle doit s’accompagner d’évènements de promotion, de rencontre, de partenariats plus concrets.
  
  Les chartes de la ruralité sont des initiatives communales. Dès lors, elles ne font pas l’objet d’un inventaire permanent par la Région. Le dernier inventaire disponible est celui réalisé début 2022, celui-ci est présenté en annexe.
  
  Vu l’intérêt de ces initiatives, qui peuvent permettre d’accroitre la compréhension entre les acteurs de l’économie rurale et les citoyens, les organismes accompagnant les communes dans l’élaboration d’une opération de développement rural (Fondation rurale de Wallonie (FRW), Groupement régional Ourthe Vesdre Amblève (GREOVA) et la WFG pour les communes germanophones), les encouragent. Celles-ci peuvent faire alors l’objet d’une fiche-projet à part entière dans le programme communal de développement rural (PCDR) des communes.