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Le nouveau rapport sur la circulation de pesticides dangereux en Belgique

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 473 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 04/04/2023
    • de MAUEL Christine
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Trop de pesticides hautement toxiques continuent à circuler sur le marché belge.

    Tel est le constat posé par le rapport publié par Nature&Progrès et PAN Europe, publié en amont d'un colloque organisé à Bruxelles. Les deux associations dénoncent l'inaction de l'État en matière de substitution de pesticides dangereux et les dérogations d'urgence en série accordées par l'administration belge, malgré les promesses faites depuis 2015.
    De plus, dans son rapport, l'ONG dresse une liste de douze substances de pesticides « les plus dangereux ».

    Comment Madame la Ministre analyse-t-elle les constats de ce rapport ?

    Le Gouvernement wallon entend-il suivre les recommandations, qui pourraient être appliquées à son niveau de pouvoir, énoncé dans celui-ci ?

    Le Gouvernement wallon a-t-il la volonté de trouver des solutions communes ou du moins d'échanger avec les autres Régions sur la substitution de pesticides dangereux ?
  • Réponse du 25/05/2023
    • de TELLIER Céline
    Le rapport des deux organisations environnementalistes Nature&Progrès et PAN Europe que l’honorable membre évoque concerne essentiellement une problématique du ressort de l’Administration fédérale (SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire & Environnement – SPF SPSCAE) qui détient la compétence de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (PPP).

    Nous sommes tous conscients qu’il convient d’évoluer vers une réduction (la plus forte possible) de l’utilisation des PPP (et des risques qui y sont liés) et la Wallonie, en regard des ambitions portées par le Green Deal européen, s’engage dans cette voie via, notamment, le Programme wallon de Réduction des Pesticides (PWRP) et les autres actions reprises dans les autres Plans et Programmes wallons concernés, directement ou indirectement, par la problématique des pesticides (ex. Plan Stratégique PAC, Plan ENVIeS, Plan Bio 2030, …). La dernière version du PWRP fait la synthèse de toutes les mesures prises au niveau de la région en la matière et est accessible via le site : https://www.pwrp.be/le-pwrp.

    Parmi les recommandations énoncées dans le rapport, la seule qui relève des compétences régionales est le financement de la recherche dans les alternatives non chimiques. Dans ce domaine, la Wallonie n’a pas attendu les constats dressés par les organisations environnementalistes aujourd’hui pour agir.

    De nombreux travaux pour la recherche d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques de synthèse sont (ou ont été) réalisés en Wallonie que ce soit par les organismes d’encadrement agricole (centres pilotes et centres provinciaux), le CRA-W ou via des projets de recherche (universités ou autres partenaires).

    Citons quelques exemples :
    - outre des projets ayant visé ou visant à développer des stimulateurs des défenses naturelles des plantes (ex. : COS-OGA, ELIBIOI), des produits à base d’huiles essentielles (TREE-INJECTION), ou de solutions à base de coproduits (WALBIOPEST, PEST’OVER), de nombreux projets s’intéressent aussi à la recherche de solutions de biocontrôle :
    - projet PROBIOM (2011-2017) : agents de biocontrôle contre des maladies fongiques des semis en maïs ;
    - projet WACOBI (2012-2018), spin-off BIOCSOL (2019-2021) : agents de biocontrôle contre le mildiou de la pomme de terre ;
    - projet ANTAGONIST (2018-2024) : agents de biocontrôle contre des maladies fongiques en céréales ;
    - projet FEVERPRO (2019-2022) : agents de biocontrôle et molécules odorantes répulsives contre la bruche de la fève ;
    - projet Attract&Kill (2020 –2023) : Développer par micro-encapsulation un usage combiné d’attractants naturels et de champignons entomopathogènes afin de contrôler les populations de taupins régulés auparavant par les néonicotinoïdes.

    En matière de recherche d’alternatives aux herbicides (et plus spécifiquement au glyphosate), il y a notamment les projets suivants :
    - le projet APEO (spin-off de ULg Gembloux Agro-Bio Tech) a pour but de développer des bio-herbicides à base d’huiles essentielles ;
    - le projet multipartenaires (France – Belgique (ULg Gembloux Agro-Bio Tech)) SmartBiocontrol a pour objectif de proposer des alternatives aux produits chimiques en protection des cultures ;
    - le projet « ROBOT » (CRA-W) évalue les possibilités de l'automatisation du désherbage non-chimique en production végétale (essentiellement en maraîchage ;
    - le projet ProMéca (CRA-W) étudie l’intégration du désherbage mécanique dans les grandes cultures afin de réduire ou de supprimer l’utilisation d’herbicides ;
    - le projet BioCoCrop (CRA-W) porte sur le développement d’une solution basée sur la co-culture avec un couvert permanent de légumineuse, et vise à empêcher le développement des adventices en prenant la place dans l’inter-rang.

    Et récemment, dans le cadre d’un appel à projets Recherche en production BIO :
    - Projet LIPOMME-BIO : Nouveaux agents de biocontrôle biologique des maladies du pommier « Bee-friendly » ;
    - ADINBIO : Valorisation de nouveaux biofongicides efficaces en champs actifs contre les agents de mildiou et pathogènes ascomycètes intégrés dans une formulation écologique composée d’adjuvants biosourcés ;
    - BioCorSeeds : Mise au point et évaluation de nouvelles solutions répulsives dans le cadre de la protection des semences face aux corvidés en culture de maïs biologique.

    En ce qui concerne les échanges avec les autres Régions et le Fédéral au sujet de la réduction des pesticides, ils s’organisent autour du NAPAN (Plan d’action national lié à la Directive-cadre Pesticides 2009/128/CE) via la NAPAN Task Force qui rassemble les représentants des entités fédérale et fédérées. Ce travail de concertation intrabelge est donc en cours.