La sensibilisation aux risques de matières plastiques dans les composteurs domestiques

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 484 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 05/04/2023

  • de KELLETER Anne
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Avec l'interdiction successive d'objets en plastique à usage unique, on voit de plus en plus apparaître des alternatives sous forme de plastiques dits « organiques », qui sont censés être biodégradables. Ceci est certes vrai, mais sous conditions, car les plastiques organiques nécessitent entre autres une température relativement élevée pour se dégrader complètement.
  
  Dans ce sens, une étude récente de l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rappelle que la dégradation totale de plastiques « biodégradables » ou « compostables » nécessite de nombreuses conditions et n'est donc pas garantie dans des composteurs « domestiques ».
  
  Il est dès lors recommandé de ne mettre aucune matière type « plastique biodégradable » dans les composteurs domestiques. C'est important pour s'assurer de leur bon compostage. Malheureusement, peu de gens sont conscients du problème et continuent à mettre les plastiques organiques dans leur composte ménager, avec le risque de voir s'accumuler des pièces de plastique organique mal compostées dans notre environnement.
  
  Quels sont les dispositifs et incitants que Madame la Ministre a mis en place afin d'éviter que de tels matériaux soient jetés dans les composts domestiques ? Des campagnes de sensibilisation sont-elles envisagées ?
  
  Les intercommunales en charge de la gestion de composts ménagers disposent-elles des connaissances et infrastructures requises pour composter correctement les plastiques organiques ?

• Réponse du 25/05/2023

  • de TELLIER Céline
  La distinction entre les différents types de plastique et les différents types d’écolabels (biosourcé, biodégradable, compostable, HOME COMPOST…) apposés sur certains sacs et emballages en plastique n’est pas toujours facile à comprendre pour le citoyen lambda, qui n’appréhende pas toujours les risques environnementaux qui sont liés au compostage à domicile de ces types de matériaux.
  
  Une étude de 18 mois, confiée à l’ISSeP, est en cours de réalisation afin d’évaluer le taux de dégradation des sacs en plastique biosourcé mis sur le marché, en conditions réelles, dans le cadre d’opérations de compostage telles qu’elles sont pratiquées en Wallonie (compostage industriel, de quartier et individuel). Cette étude vise notamment à mesurer les quantités de microplastiques résiduels présents dans les composts tout au long des processus de compostage, et à évaluer leurs effets écotoxicologiques.
  
  En application stricte du principe de précaution, les guides de compostage édités par la Région, ainsi que les maîtres composteurs subsidiés (dans le cadre de l’arrêté du 17/07/2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets) recommandent fortement de ne pas introduire de matières plastiques dans les composts, quel que soit leur nature ou leur qualificatif (compostables, biosourcés…). Ainsi, le guide des bonnes pratiques du compostage collectif édité en 2021 précise explicitement que les sacs plastiques « compostables » ou « biosourcés » ne peuvent absolument pas se retrouver dans les composts. Ces informations devraient être plus largement diffusées et relayées, via notamment les bulletins communaux ou les calendriers de collecte des déchets ménagers.
  
  Les gestionnaires des plateformes de compostage gérées par les intercommunales de gestion des déchets sont sensibilisés à la problématique de la contamination des composts par les plastiques. À cet égard, ils sont tenus de respecter strictement les conditions sectorielles et de faire analyser les composts pour mesurer le paramètre en impuretés, en vue de respecter la norme imposée qui est actuellement de 0,5 %. Cette norme est susceptible d’évoluer en fonction des résultats de l’étude qui est en cours.