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La stratégie wallonne relative à l'hydrogène

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 901 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 06/04/2023
    • de MARCOURT Jean-Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Le Gouvernement fédéral s'est doté d'une loi relative à l'hydrogène qui prévoit notamment un rôle majeur pour le gestionnaire de réseau de transport Fluxys. La Région flamande a déjà annoncé son intention d'attaquer cette législation devant la Cour constitutionnelle.

    Quelle est la position de la Région wallonne par rapport à cette loi fédérale ?

    La Région wallonne compte-t-elle également attaquer cette loi devant la Cour constitutionnelle ?

    Quelle est la stratégie de la Région wallonne en matière d'hydrogène ?

    Un décret wallon « hydrogène » fait-il partie des intentions de Monsieur le Ministre ?

    Quels types d'hydrogène et pour quels usages sont soutenus par la Région wallonne ?

    Quel pourrait être le rôle des gestionnaires de réseau de distribution en la matière ?

    Monsieur le Ministre peut-il m'expliquer la répartition des compétences en matière d'hydrogène entre l'Etat fédéral et les Région singulièrement pour l'hydrogène vert ?
  • Réponse du 11/05/2023
    • de HENRY Philippe
    Les divers volets qui y sont évoqués font écho aux nombreuses questions qui m’ont déjà été posées sur l’hydrogène dans cette commission et qui démontrent l’intérêt grandissant pour cette thématique.

    En ce qui concerne le projet de loi fédérale précisant la répartition des compétences entre le fédéral et les régions sur le transport, la Flandre a effectivement introduit un recours devant la Cour constitutionnelle sur le projet de loi fédéral. Je n’ai aucun retour à ce stade. De notre côté, nous n’avions pas d’objection majeure à la proposition fédérale, mais nous travaillons déjà avec les GRD pour intégrer les aspects potentiels locaux liés à la distribution. En effet, bien qu’il reste des points discordance, certains éléments sont déjà tranchés. Ainsi, le grand transport d’hydrogène par gazoduc (European Hydrogen backbone) relève strictement de la compétence fédérale ; la distribution relève des régions.

    Au niveau wallon, l’élaboration d’un cadre juridique et administratif est en cours, mais il reste tributaire des décisions européennes en la matière, en constante évolution pour l’instant. Nous espérons aboutir en 2023, en tenant compte à la fois du futur paquet « gaz » de l’Union européenne et des résultats des travaux sur le plan stratégique wallon pour l’hydrogène.

    Comme l’honorable membre l’évoque, l’hydrogène fabriqué sans émission de gaz à effet de serre, et plus particulièrement l’hydrogène « vert », est un élément clé dans la réduction des émissions de CO2.

    Cependant, l’hydrogène coûte cher à fabriquer, tant financièrement qu’énergétiquement. Et les sources d’électricité verte sont insuffisantes sur le territoire régional pour pouvoir envisager de couvrir par une production locale l’ensemble des besoins en hydrogène. L’importation d’hydrogène vert sera donc un élément du futur paysage énergétique wallon.

    Aussi convient-il d’envisager l’utilisation de l’hydrogène avec un esprit critique. À l’heure actuelle, il faut réserver son usage à des situations où il représente la seule possibilité de réduction des rejets en CO2. Le transport routier lourd (semi-remorques) en est un exemple. La plupart des pays européens envisagent d’ailleurs la conversion progressive de leur flotte de transporteurs routiers du mazout vers l’hydrogène.

    Tous ces enjeux, qui révèlent la complexité de la thématique, seront abordés en profondeur dans le cadre de l’élaboration du plan stratégique wallon en matière d’hydrogène que je viens d’initier. Ce plan, basé sur une analyse holistique de la situation et une large consultation des parties prenantes, prendra en considération de nombreuses thématiques, telle que les questions de production, d’utilisation, de recherche, de formation ou encore d’emploi.

    Ce plan sera élaboré en deux phases :
    1) dans le courant du premier semestre 2023, une vision et des objectifs stratégiques assortis de grandes lignes de développement possibles seront soumis à l’approbation du Gouvernement wallon, qui en affinera les axes prioritaires ;
    2) ensuite, les travaux se poursuivront avec les stakeholders et les experts pour décliner ces objectifs stratégiques en objectifs opérationnels et jusqu’au niveau des actions. Ce plan intégré détaillé sera soumis au Gouvernement wallon courant 2024.