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Les batteries de smartphone

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 486 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 06/04/2023
    • de LEPINE Jean-Pierre
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Récemment, une enquête nous informait qu'une grande partie des Wallons décidaient de changer de téléphone en raison d'une batterie défaillante. Il faut bien reconnaître que les smartphones sont devenus un « outil » incontournable de notre quotidien. La moyenne des rotations est de deux ans. Pourtant, certaines pratiques, comme désactiver les paramètres de son et de vibration du clavier, limiter les applications qui sollicitent beaucoup la batterie et activer la batterie adaptative ou supprimer les comptes non utilisés, permettent d'augmenter le niveau de vie des batteries. Tout simplement, l'éteindre au moins une fois par semaine pourrait faire l'affaire, selon les spécialistes.

    Quand on connaît le coût environnemental que représente la fabrication des smartphones et le budget, non anecdotique, que l'achat d'un smartphone neuf nécessite, on peut vite cerner l'intérêt environnemental et social d'appréhender ce phénomène. L'entrée en vigueur proposée par l'UE d'un droit à la réparation qui serait actif à la fin de la garantie légale de 2 ans est, à cet égard, une perspective tout à fait réjouissante.

    En outre, considérant les objectifs de circularité des déchets que nous poursuivons, le reconditionnement et le recyclage de nos smartphones se posent comme des pratiques à promouvoir.

    Des initiatives ont-elles été prises pour sensibiliser les Wallons aux pratiques susceptibles d'allonger la durée de vie de la batterie de leur smartphone ?

    Comment Madame la Ministre entend-elle promouvoir le reconditionnement et le recyclage de nos smartphones ?

    Les structures d'économie sociale telles que les ressourceries ont-elles un rôle à jouer ?

    Quid du soutien à une filière du reconditionnement de nos smartphones ?

    Quel bilan Recupel dresse-t-il en matière de recyclage et de reconditionnement de ces appareils du quotidien ?

    Comment appréhende-t-elle la problématique en Wallonie à l'aune des propositions de la Commission européenne ?
  • Réponse du 25/05/2023
    • de TELLIER Céline
    Au sujet des mesures de sensibilisation visant à allonger la durée de vie des batteries, l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets impose aux producteurs la mise en place de mesures de prévention, dans le but notamment d’améliorer la longévité et la durabilité de leurs produits.

    Ainsi, l’organisme de gestion en charge des piles et des batteries (Bebat) a publié sur son site plusieurs articles visant à sensibiliser les citoyens au bon usage des batteries, en ce compris celles des smartphones. De son côté, Recupel, l’organisme de gestion en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) organise des campagnes de sensibilisation pour inviter les citoyens à remettre leurs DEEE dans le respect de l’environnement. L’objectif est d’inciter les citoyens à se défaire de leurs smartphones usagés qui traînent dans les tiroirs (soit environ 1,5 million d’appareils selon les estimations effectuées au niveau belge) en vue de permettre leur réemploi ou leur recyclage. À l’heure actuelle, l’essentiel de l’effort de communication des deux organismes de gestion porte davantage sur la reprise des appareils usagés que sur l’allongement de la durée de vie des appareils.

    C’est pourquoi le projet d’accord de coopération interrégional concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets (dont les DEEE et les batteries) et pour les déchets sauvages, en cours de préparation, prévoit l’instauration d’une cotisation à charge des producteurs, afin que ceux-ci contribuent davantage aux politiques des Régions en matière de prévention des déchets. Les montants ainsi perçus par les Régions permettront de mettre en place des campagnes de sensibilisation et de communication beaucoup plus ciblées, sur la durée de vie des appareils en particulier.

    S’agissant de la réutilisation, différentes initiatives en termes d’économie circulaire ont vu le jour en Wallonie. D’après la Fédération wallonne des entreprises sociales et circulaires (Ressources), certains de leurs membres reconditionnent les smartphones. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer l’organisation « A smart World » qui collecte et reconditionne les smartphones et tablettes, ainsi que l’ASBL « Droit et Devoir » active dans le reconditionnement et la vente de matériels de seconde main reconditionnés ou encore l’entreprise de travail adapté « Entra » qui reconditionne des smartphones en sous-traitance pour un opérateur national. Leurs actions contribuent à prolonger la durée de vie des appareils et à soutenir l’emploi local.

    Pour accroître la réutilisation, la Région wallonne soutient les ressourceries agréées dans le cadre de leur activité de réutilisation des DEEE (en ce compris la collecte et le tri en vue de la réutilisation). Celles-ci bénéficient d’une subvention annuelle dont le montant est lié (i) au nombre de tonnes réutilisées annuellement en Région wallonne par type de déchets, de produits ou composants de produits pour lesquels l'entreprise de réutilisation est agréée, et (ii) aux ressources humaines affectées aux activités de réutilisation. En parallèle, plusieurs subventions ont été attribuées à des projets en faveur de la réutilisation dans le cadre du plan de relance de la Wallonie.

    Selon les informations fournies par Recupel, plus de 1,5 milliard de téléphones mobiles ont été vendus à travers le monde en 2019, dont plus de 2,6 millions en Belgique. On estime que les foyers belges disposent de 3,2 millions de téléphones non utilisés, soit 3 GSM par famille. À peine 12 à 15 % de tous les téléphones mobiles qui ne sont plus utilisés sont recyclés en Europe.

    En matière de recyclage, la Belgique est plutôt bon élève, avec 10,7 kilos de matériaux électriques et électroniques usagés collectés par habitant en 2019. Mais, en ce qui concerne le recyclage des GSM, de sérieux efforts doivent encore être fournis, car les Belges rapportent seulement 8 % de leurs téléphones mobiles usagés. Cela signifie donc qu’un nombre très important de vieux téléphones dorment dans les tiroirs.

    En moyenne, lorsque les appareils ne peuvent pas être réutilisés, Recupel parvient à recycler 99 % des matériaux qui composent un téléphone. Ce sont autant de matières qui peuvent donc être réutilisées et permettre de réduire les besoins en nouvelles ressources.

    Au niveau du recyclage des smartphones, tous les appareils collectés par Recupel doivent être transférés dans des usines de traitement autorisées qui respectent les normes environnementales. L’arrêté du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets prévoit que ces installations doivent être auditées par des institutions de contrôle indépendantes accréditées selon la norme ISO 17020. Les téléphones portables usagés sont principalement envoyés dans des centres de traitement situés en Wallonie.

    Sur le plan juridique, la nouvelle proposition adoptée par la Commission européenne vise à promouvoir la réparation des biens. Elle impose que davantage de produits soient réparés dans le cadre de la garantie légale et que les consommateurs disposent d'options plus simples et moins coûteuses pour réparer des produits techniquement réparables (tels que les aspirateurs et bientôt, les tablettes et les smartphones) lorsque la garantie légale a expiré ou lorsque le bien ne fonctionne plus en raison de l'usure. Cette proposition doit être encore adoptée par le Parlement européen et le Conseil, avant d’être ensuite transposée dans le droit régional wallon.