L'assainissement des friches industrielles en Wallonie
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 578 (2022-2023) 1
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Question écrite du 06/04/2023
- de FREDERIC André
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Avec le stop béton et la fin de l'artificialisation des terres, ces friches représentent une véritable aubaine. À cet égard, la Wallonie dispose d'un réservoir de 3000 hectares à assainir.
Sur le site de Chertal, en région liégeoise, outre le développement d'une filière de bois, des perspectives en matière de production d'hydrogène avec en filigrane le retour d'une industrie de l'acier décarboné sont envisagées. Le master plan établi prévoit d'ailleurs la possibilité de créer entre 2500 et 3000 emplois sur le site.
L'assainissement de l'ensemble de ces sites constitue un défi important pour la Wallonie et son redressement économique. Il faut pouvoir accélérer le rythme d'assainissement et de reconversion.
Quel regard porte Monsieur le Ministre sur ce défi ?
Quels actes compte-t-il poser ?
Peut-il m'indiquer s'il prévoit des réformes afin d'assouplir les procédures actuelles lourdes et complexes ?
Quels autres freins a-t-il pu identifier ?
Réponse du 27/04/2023
- de BORSUS Willy
En termes de modifications légales, une des plus importantes réformes porte sur la modification du Livre V du CoDT, et plus particulièrement sur la procédure conjointe de reconnaissance de périmètre SAR et d’octroi de permis. Cette procédure, qui permet à un opérateur d’introduire, en une seule fois, un dossier comprenant les deux volets.
Dès lors, les délais de procédures vont être considérablement être raccourcis puisqu’il ne faudra plus attendre qu’une friche soit reconnue en tant que SAR pour introduire une demande de permis d’urbanisme pour la réhabilitation de ladite friche. Un tel processus, me semble-t-il, va particulièrement intéresser les investisseurs privés pour lesquels le rythme de la reconversion est un élément clé.
Au sujet de la vente de friches à des opérateurs privés, mon administration étudie la question actuellement même si des exemples réussis existent, tels que la sucrerie de Genappe, ancienne propriété de la Région wallonne. Je souhaite avancer en la matière.
Enfin, comme déjà évoqué précédemment à plusieurs reprises, je rappelle la mission de la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) qui est chargée d’ici la fin de l’année 2023 d’identifier les obstacles au développement et à la bonne issue de projets de réhabilitation et de reconversion des friches, tels que la complexité des procédures, les contraintes techniques, la faisabilité économique ou l’acceptabilité des projets.
Dans ce cadre, un bon nombre d’acteurs sont consultés, dont les investisseurs privés.
Concernant la reconversion des sites d’ArcelorMittal Belgium, l’objectif du master plan réalisé est de cadrer/confirmer l’affectation (presque exclusive) des sites pour un usage économique industriel (sauf pour le HF6 pour lequel il a été conclu à un besoin de mixité économique/résidentiel).
D’une part l’objectif était de confirmer l’intérêt stratégique pour la Région wallonne de s’en porter acquéreur afin de disposer de terrains disponibles permettant l’accueil de l’activité économique. D’autre part, la prise en compte des résultats du master plan est nécessaire pour orienter et déterminer l’assainissement nécessaire qui sera à mettre en œuvre juste après l’acquisition, pour permettre une réutilisation de ces sites le plus rapidement possible.
En effet, les affectations interviennent pour fixer les objectifs d’assainissement. Les grandes trames du master plan permettent le cas échéant de prioriser les opérations, de déterminer les zones permettant des restrictions d’usage ou non, le tout en vue de programmer un assainissement économiquement le plus efficient possible.
Enfin, pour le volet économique, les axes stratégiques qui ont été identifiés ont pour objectif de tenter un ciblage et une priorisation des futurs investisseurs/occupants pour tenter de favoriser une dynamique propre aux écosystèmes. Ces axes stratégiques ont été sélectionnés en fonction des spécificités des sites, mais également en lien avec la stratégie arrêtée par la Wallonie dans le cadre de la S3 afin de pouvoir accueillir à terme l’activité concrète générée par la mise en œuvre de cette politique, soutenue par des fonds européens, fédéraux et régionaux.
Ces thématiques devraient orienter la communication vers les investisseurs dès à présent ou dans le cadre d’appels à intérêt qui pourraient être organisées dès que l’appropriation publique sera effective.