Le Challenge des jeunes.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 39 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 20/12/2006

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
  
  Quand on aime le sport, on est souvent frappé par l'attention jugée trop faible donnée aux jeunes. Certaines associations ne déméritent pourtant pas. Elles se décarcassent pour organiser des manifestations permettant aux jeunes de s'exprimer sportivement.
  
  Le « Challenge des jeunes » en est une. Elle est active dans la course à pied. A ce titre, pour fonctionner et ainsi réaliser son objectif social, elle sollicite tout qui peut l'aider à financer ses activités, dont Infrasports.
  
  La responsable de l'association s'interrogeait récemment sur le subside qu'elle recevrait en 2006. Des contacts établis avec l'administration de Monsieur le Ministre, il ressort que, pour l'année 2005, l'association a reçu 500 euros versés sur le compte 275-0456722-91. Pour l'année 2004, elle a reçu 500 euros sur le compte 063-8863657-26. Et pour l'année 2003, il s'agirait de 1.250 euros sur un compte ... qui n'est - semble-t-il - pas celui de l'association !
  
  Cela est particulièrement gênant. La présidente de l'association s'en est donc émue par courrier le 25 novembre auprès de Monsieur le Ministre. Elle cite même le nom du probable bénéficiaire illégitime du soutien financier de Monsieur le Ministre.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il procédé à une vérification de ces informations ? A-t-il demandé une enquête administrative sur le dossier ? Que livre-t-elle ? Y a-t-il des éléments de suspicion de fraude ? Y a-t-il oui ou non détournement de fonds au détriment des jeunes sportifs ? Des éléments sont-ils susceptibles d'intéresser la justice ?
  
  Mais le problème suscite également d'autres questions. Quelles techniques l'administration de Monsieur le Ministre utilise-t-elle pour assurer de la correspondance exacte entre le numéro de compte sur lequel elle liquide une subvention et le numéro de compte du bénéficiaire légitime de l'intervention ? Comment fait-elle pour vérifier que l'argent arrive bien dans la poche de celui ou de celle qui doit en bénéficier ? Des dispositifs spécifiques de contrôle ou des procédures particulières ne s'imposent-ils pas ? Monsieur le Ministre ne craint-il pas que le cas d'espèce ait pu se reproduire plus fréquemment qu'on pourrait le penser ? Va-t-on procéder à des vérifications systématiques ?
  
  Enfin, j'aimerais aussi connaître l'importance des subventions allouées par Infrasports pour les années 2005 et 2006. Quels sont les bénéficiaires des subsides ? Pour quels montants ? Pour quelles associations ? Quels critères d'attribution utilise-t-on ?

• Réponse du 20/02/2007

  • de DAERDEN Michel
  
  Je souhaite informer l'honorable Membre que le 25 novembre 2006, mes services ont reçu un courrier de Madame Chamart, Présidente du comité « Le Challenge des Jeunes » faisant état du problème lié à l'objet de la question.
  
  La consultation des dossiers ouverts au nom du comité « Le Challenge des Jeunes » dans le cadre d'opérations de promotion des infrastructures sportives en Wallonie révèle les éléments suivants:
  
  - en 2000, 2001, 2003 et 2004, ledit comité a reçu respectivement 1.240 euros, 744 euros, 1.250 euros et 500 euros à titre de subsides dans le cadre d'opérations de promotion des infrastructures sportives en Wallonie ;
  - en 2002, le comité a introduit une demande de subside de sponsoring mais n'a rien reçu comme intervention régionale ;
  - en 2005 et 2006, aucune demande de subside n'a été introduite par le comité du Challenge des Jeunes.
  -
  Aucune erreur de versement n'a été commise par mon administration, dans la mesure où les subventions ont bien été versées sur les numéros de compte renseignés au nom du comité sur les déclarations de créance jointes aux dossiers de liquidation des subventions promises à l'époque.
  
  A toutes fins utiles, je mets à la disposition de l'honorable Membre en annexe l'ensemble des justificatifs utiles tels que les déclarations de créance et les coupures de presse afin de démontrer que ces différentes manifestations ont bien eu lieu, qu'elles se sont organisées correctement et qu'elles ont rencontrés un franc succès durant les années 2001, 2001, 2003 et 2004.
  
  En ce qui concerne l'existence d'éléments de suspicion, aucun signe n'est dès lors apparu qui aurait pu attirer l'attention de mon administration sur des intentions éventuelles de fraude.
  
  Sur cette question, il appartient au comité, si ce n'est déjà fait (lettre du 25 novembre 2006 adressée également au Procureur du Roi), de déposer plainte ce qui permettra à la justice d'initier une enquête et, le cas échéant, d'établir les fautes et les responsabilités.
  
  Quant aux mesures de contrôle mises en place dans ce secteur, il s'agit de solliciter systématiquement auprès des associations qui introduisent une demande de subside la production soit:
  
  - d'un bulletin de virement au nom de l'association ;
  - d'une attestation bancaire démontrant que le compte est bien ouvert au nom de l'association ;
  - d'un extrait de compte sur lequel figure le nom de l'association.
  
  A cet égard, il est important de souligner que ces dispositions ont été mises en œuvre vers la mi-juillet, et ce, à la demande de la Cour des Comptes suite à la survenance d'un problème analogue dans un autre département. C'est donc à titre conservatoire que ces mesures ont été prises puisque mon administration n'a à déplorer aucune erreur de ce type.
  
  En cas de doute, des compléments d'informations peuvent également être demandés auprès des demandeurs.
  
  Enfin, les critères d'octroi de subsides sont les suivants:
  
  - les subsides doivent servir à la promotion du sport en Wallonie ;
  
  - les bénéficiaires potentiels sont les organisateurs de manifestations sportives: les groupements sportifs, les asbl et les pouvoirs publics ;
  
  - le dossier doit être introduit au plus tard 2 mois avant la manifestation sous peine d'être hors délai et doit contenir une demande de subvention motivée reprenant la nature de la manifestation, un formulaire de demande dûment rempli et un budget prévisionnel ainsi l'impact médiatique de la manifestation ;
  
  - dès réception du dossier, l'administration adresse un accusé de réception qui reprend:
  
  a) les obligations des bénéficiaires et la sanction en cas de non respect (déchéance au droit de subside) ;
  b) le délai de production des pièces à l'administration en vue de la liquidation de la subvention (3 mois après la manifestation) et la sanction en cas de non respect (voir pt a)) ;
  
  - le dossier de liquidation doit comprendre les preuves que la manifestation a bien eu lieu et que la promotion de la Région wallonne a été effectuée (coupures de presse, photos, programmes, affiches, ... ) ;
  
  - ces différentes demandes sont également traitées selon: l'importance de l'épreuve sportive (si celle-ci est d'ordre locale, régionale, nationale ou internationale), le nombre de participants à la manifestation sportive, le public cible (cela s'adresse-t-il plus spécialement au sport pour tous), la budgétisation de l'organisation et la récurrence des requêtes introduites.
  
  
  Enfin, la liste des bénéficiaires des subventions allouées en 2005-2006 est jointe en annexe.