Les titres-services

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 374 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 06/04/2023

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Le système des titres-services permet aux particuliers de bénéficier de services comme le nettoyage du domicile, le repassage, la lessive ou encore la préparation des repas notamment. L'utilisateur a alors la possibilité de payer chaque heure de travail au moyen d'un titre-service électronique ou papier.
  
  Ce système rencontre un vif succès auprès des particuliers puisque l'aide apportée est non négligeable et le temps gagné peut être mis à la disposition d'autres activités.
  
  Néanmoins, afin de quantifier ce phénomène, je souhaiterais faire le point sur cette pratique.
  
  Madame la Ministre dispose-t-elle des chiffres sur le nombre de titres-services utilisés depuis 2019 ?
  
  Une ventilation existe-t-elle par année, mais également entre les titres-services papier et électronique ?

• Réponse du 30/05/2023 | Annexe [PDF]

  • de MORREALE Christie
  L'honorable membre trouvera, dans les tableaux en annexe, la ventilation des titres-services depuis 2019.