Le défi de diversification des marchés de la FN Herstal et l’appel à projets du 17 juin 2022
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 580 (2022-2023) 1
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Question écrite du 11/04/2023
- de CRUCKE Jean-Luc
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
À cet égard, au niveau commercial, cela commence par « une diversification des marchés et un renforcement des marchés OTAN, UE et alliés ». Au niveau de ce mix, c'est-à-dire des pays clients, il s'agit d'une « réelle réorientation des ventes vers ces marchés ».
Un appel à projets, dans le cadre du Plan de Relance, a été lancé par le Gouvernement wallon en date du 17 juin 2022 sur deux volets tels que (1) les projets relevant d'une stratégie de diversification, et (2) les projets relevant d'une stratégie de renforcement de l'excellence.
Cet appel est doté d'un budget de 35M d'euros.
Le Gouvernement a statué sur les projets évalués favorablement par le jury lors de sa séance du 8 décembre 2022. La FN Herstal fait partie de 5 des consortiums sélectionnés.
Monsieur le Ministre pourrait-il nous dire qui sont les consortiums sélectionnés, avec la FN Herstal ? Avec quels critères ont-ils été sélectionnés ? Comment est-ce que le budget est réparti entre les différents consortiums ? Quelles étaient les membres dudit jury ?
À l'égard de la FN Herstal, comment cette entreprise s'inscrit-elle dans cet appel à projets vis-à-vis des deux volets mentionnés ?
Qu'en est-il des autres sélectionnés ? Comment s'inscrivent-ils dans les deux volets ?
Pourrait-il nous en dire plus concernant le calendrier pour la concrétisation et la matérialisation des projets sélectionnés ?
Réponse du 27/04/2023
- de BORSUS Willy
L’objectif est de renforcer leur positionnement dans l'écosystème belge et européen de la défense en contribuant à accroître significativement leur excellence dans les thématiques prioritaires pour le secteur tout en favorisant leur transition numérique, énergétique ou verte dans une optique de diversification des risques dans leurs activités et d'accroissement de leur compétitivité.
Le jury de sélection était composé de deux personnes me représentant, respectivement en qualité de Ministre de la Recherche et de Ministre de l’Économie, de quatre représentants du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, Social et Environnemental de Wallonie, d’un représentant d’Agoria, de 2 représentants de l’Administration, d’un représentant du Pôle Mecatech, d’un représentant du Pôle Skywin et d’un représentant de l’Institut Royal Supérieur de Défense (IRSD).
La sélection des projets a fait l’objet d’une validation par le Gouvernement wallon en date du 8 décembre 2022.
Aucun projet ne peut avoir reçu une cote inférieure à 60 % pour au moins un des critères d’évaluation ou ne peut avoir fait l’objet d’une analyse financière défavorable.
Ces critères d’évaluation étaient les suivants :
- caractère innovant du projet (cote/20), sachant que la dimension diversification sera appréciée sur la base d’une cote/10 dans la cotation totale du critère ;
- excellence et expérience (cote/10) ;
- qualité, faisabilité et pertinence (cote/20) ;
- valorisation de l’innovation (cote/30), sachant que la dimension diversification sera appréciée sur base d’une cote/10 dans la cotation totale du critère ;
- contribution au développement durable, y compris la dimension liée au maintien ou à la création de l’emploi, à la transition numérique, énergétique ou verte (cote/10) ;
- degré de risque (cote/10).
Le Gouvernement wallon a en outre convenu de distinguer les projets relevant d’une stratégie de diversification des projets relevant d’une stratégie de renforcement de l’excellence.
La part budgétaire allouée à la diversification devrait correspondre à 40 % du budget total de l’appel, soit 14 000 000,00 euros ; celle allouée à l’excellence à 60 % du budget de l’appel, soit 21 000 000,00 euros. Afin de décider de quel « sous-budget » tel projet relèverait, il a été demandé aux candidats de déterminer dans leur proposition si leur projet relevait principalement d’une stratégie de diversification ou d’une stratégie de renforcement de leur excellence. Il revenait au jury de valider le caractère « peu diversifié » (100 % vers budget Excellence), « diversifié » (50/50) ou « très diversifié » (100 % vers budget Diversification) des propositions et de veiller à la bonne répartition du budget.
Les consortia sélectionnés à l’issue de la sélection sont au nombre de 7.
La FN Herstal participe, en tant que coordinateur ou en tant que partenaire, à 5 d’entre eux :
1) Projet SProtector (SmartProtector), coordonné par FN Herstal
Composition du consortium et part du budget : FN Herstal (GE-69%), Lambda-X (ME-7%), Idweaver (PE-9%), Euranova (ME-5%), Euro-Multitel (ME-9%).
Analyse du degré de diversification : le promoteur a classé le projet dans la catégorie « diversifié », les résultats de la recherche pouvant servir d’autres disciplines que la Défense et comme la Police (notamment, armement à léthalité réduite : aide à la visée, entraînement à l’aptitude au tir). Le projet met en avant une relocalisation d’activités sous-traitées aux USA. Ce projet doit permettre de relocaliser cette activité afin de se rendre indépendant de technologies américaines soumises à la législation ITAR (non-prolifération de technologies militaires soumises à l’acceptation de l’administration américaine).
2) Projet HUMSNET (Développement et amélioration des systèmes embarqués via la détermination de l’état de santé et d’utilisation des sous-systèmes, coordonné par FN Herstal
Composition du consortium et part du budget : FN Herstal (GE-25%), JCD (GE-35%), Thalès Belgium (GE-9%), IT Optics (PE-15%) et Euro-Multitel (ME-16%).
Analyse du degré de diversification : le promoteur a classé le projet dans la catégorie « peu diversifié ».
3) Projet Crescendo (Cyber RESilience iN Defence Operation), coordonné par Thalès Belgium
Composition du consortium et part du budget : Thalès Belgium (GE-39% du budget), John Cockerill Defence (GE-11%), Euro-Multitel (ME-35%), FN Herstal (GE-3%), Guardis (PE-3%), REDSYSTEM (PE-9%).
Analyse du degré de diversification : le promoteur a classé le projet dans la catégorie « très diversifié » étant donné que les résultats de la recherche pourront être transposés pour les systèmes de gestion relevant du civil (transport ferroviaire, contrôle aérien, énergie, etc.).
4) Projet RUDIS (Ressource Management for Unmanned Distributed Intelligent System), coordonné par John Cokerill Défense
Composition du consortium et part du budget : JCD (GE-46%), Euro-Multitel (ME-6%), Thalès Belgium (GE-16%), FN Herstal (GE-6%), Alpha Innovations (GE-7%), Euresys (ME-6%), ACIC (PE-5%), intoPIX (PE-9%)
Analyse du degré de diversification : le promoteur a classé le projet dans la catégorie « diversifié », les résultats de la recherche pouvant déboucher sur des applications utilisables aussi bien dans le militaire que dans le civil (véhicules autonomes, secteur ferroviaire, etc.).
5) Projet ACOLAD (Intégration des technologies IOT, IA, edge computing, big data dans les systèmes opérationnels embarqués, distribués et critiques)), coordonné par Thalès Belgium
Composition du consortium et part du budget : Thalès Belgium (GE-39%), Euro-Multitel (ME-10%), JCD (GE-19%), FN Herstal (GE-13%), Euranova (ME-8%) et Alphacomsolution (PE-11%).
Analyse du degré de diversification : le promoteur a classé le projet dans la catégorie « diversifié » étant donné que les résultats de la recherche peuvent déboucher sur des applications utilisables aussi bien dans le militaire que dans le civil.
Les autres projets dans lesquels la FH Herstal n’est pas impliquée sont :
* Le projet ECOPES (Echangeur de Chaleur OPtimisé en Environnement Sévère), coordonné par SAFRAN AERO BOOSTER.
Composition du consortium et part du budget : SAB (GE-64%), Any-Shape (PE-12%), GDTECH (ME-10%), MPP (PE-8%), V2i (PE-6%).
Analyse du degré de diversification : le promoteur a classé le projet dans la catégorie « diversifié » étant donné que les résultats de la recherche pourront être transposés dans le civil.
* Le projet TARANIS (Lutte anti-drones aériens à longue distance), coordonné par Thalès Belgium
Composition du consortium et part du budget : Thalès Belgium (GE-43 %), Eurenco-PB Clermont (GE-20%), GDTECH (ME-14%), MECAR (GE-14%) et Taipro Engineering (PE-9%).
Analyse du degré de diversification : le promoteur a classé le projet dans la catégorie « peu diversifié » étant donné que les résultats de la recherche sont essentiellement destinés à un positionnement sur le marché de la défense. Cette classification est revue par le jury qui estime que le projet doit être reclassé dans la catégorie des projets « diversifiés » vu le potentiel dual use important qu’il offre, notamment en matière de protection d’infrastructures civiles et de relocalisation de production de composants ITAR-free en Europe.
Le financement total pour les sept projets retenus s’élevait à 33 642 110 euros sous la forme de subventions réparties comme suit :
- 5.449.267,00 euros pour le projet Crescendo
- 2.531.404,00 euros pour le projet ECOPES
- 4.639.340,00 euros pour le projet SProtector
- 1.918.801,00 euros pour le projet TARANIS
- 9.226.999,00 euros pour le projet RUDIS
- 7.272.194,00 euros pour le projet ACOLAD
- 2.604.106,00 euros pour le projet HUMSNET
Les projets de recherche ont une durée de 2 ans ; les résultats sont attendus fin 2024/début 2025.
De façon générale, ma conviction est que la Wallonie doit à l’avenir amplifier son soutien au secteur de la Défense compte tenu de l’importance cruciale de son rôle et de ses missions, mais aussi eu égard aux emplois directs et indirects qu’il génère en Wallonie.