Les grandes installations photovoltaïques sur sol
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 916 (2022-2023) 1
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Question écrite du 11/04/2023
- de SCHONBRODT László
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Pour chaque installation, qui est le proriétaire ?
Quelle est la surface au sol occupée ? Quel est le type de sol concerné?
Quelle est la puissance installée ?
Combien de certificats verts reçus en 2022 ?
Réponse du 07/06/2023 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
Dans la lecture des données du tableau, il faut noter les points suivants :
- est considéré comme propriétaire, le bénéficiaire de l’octroi des certificats ;
- la surface au sol occupée par une installation n’est pas communiquée. La surface considérée dans le tableau est la somme de surface des modules ;
- le type de sol n’est pas communiqué ;
- compte tenu de la flexibilité laissée pour déclarer une production, que ce soit la période concernée ou le moment où elle est communiquée, il n’est pas possible déterminer exactement le volume de CV portant sur une seule et même année.
Le tableau reprend donc le volume de CV émis dans l’année 2022, ce qui ne se rapporte pas forcément à la production en 2022, ainsi que le volume de CV émis pour des déclarations de production dont la période comporte au moins plusieurs jours en 2022, sans se limiter à cette année.